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FinanceBerne veut protéger les clients des placements risqués

Avec la crise financière, de nombreux Suisses ont perdu de l'argent en raison de produits financiers aventureux. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation deux projets de loi visant à mieux les protéger.

Les Suisses devraient être mieux protégés contre des placements financiers aventureux. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu'au 17 octobre deux projets de loi visant à améliorer la surveillance des intermédiaires financiers et les moyens d'action des clients.

Certaines personnes ayant investi auprès de grandes banques mais aussi d'assureurs ou de gestionnaires de fortune ont perdu beaucoup d'argent lors de la crise financière. Il est impossible de garantir une protection à 100% des sommes investies, mais des lacunes doivent être comblées.

Avec la nouvelle loi sur les services financiers, les clients seront mieux informés sur les risques des placements qu'ils envisagent. Ils devront recevoir un prospectus de deux ou trois pages présentant les caractéristiques, coûts et risques de chaque produit dans un langage simple et intelligible. Les prestataires de services devront aussi les mettre en garde si une transaction leur semble inappropriée.

Rétrocessions admises

Autre obligation pour eux: informer des coûts de leurs services et d'éventuelles rémunérations reçues de tiers. Ces versements ne seront admissibles que s'ils améliorent la qualité des services et ne prétéritent pas les intérêts des clients. Le Conseil fédéral a toutefois renoncé à interdire les rétrocessions.

Ce ne sera plus au client de prouver que le prestataire a violé ses obligations d'information, mais au banquier ou gestionnaire de fortune de démontrer qu'il les a remplies. L'idée est également de renforcer la formation des conseillers de clientèle.

Fonds de soutien

Les clients doivent aussi pouvoir se défendre en cas d'abus et ne plus renoncer à un procès par manque d'argent. La médiation sera donc renforcée. Les intermédiaires financiers seront obligés de s'affilier à un organe indépendant et de participer et financer la procédure.

Le Conseil fédéral propose deux solutions en cas d'échec. Sa préférence va à l'instauration de tribunaux arbitraux comme instance unique peu chère, voire gratuite pour le client privé.

L'autre variante serait d'aider les clients choisissant la procédure civile ordinaire via un fonds pour les frais de procès qui serait alimenté par les prestataires financiers. Pour éviter les abus, les particuliers y auront droit si leur revendication n'est pas vouée à l'échec, si le litige ne porte pas sur plus de 1 million de francs et que leur situation financière n'est pas exceptionnellement bonne.

Les particuliers mécontents pourront se trouver vers une association de défense des consommateurs pour une action collective, mais seulement pour faire constater la faute du prestataire. S'ils visent un dédommagement collectif, ils devront recourir à la procédure de transaction de groupe. L'idée est de parvenir à un accord avec les prestataires financiers puis de le soumettre à l'aval d'un tribunal.

Surveillance élargie

La surveillance des professionnels de la finance sera renforcée afin de prévenir les problèmes en amont. La nouvelle loi sur les établissements financiers prévoit d'y soumettre l'ensemble des intermédiaires. Les personnes désignées comme des gestionnaires de fortune «indépendants» ou «externes» n'y échapperont ainsi plus.

Les gestionnaires de fortunes ordinaires seront soumis comme les banques à la surveillance d'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) ou à celle d'un nouvel organisme d'autorégulation à mettre sur pied. Le Conseil fédéral a mis les deux options en consultation.

Les dispositions s'appliquant aux établissements financiers réglementés ne changent guère. Mais les gestionnaires de patrimoine d'institutions suisses de prévoyance devront également satisfaire à des exigences plus strictes. Ils entrent dans la catégorie des gestionnaires de fortune qualifiés surveillés par la FINMA.

Les prestataires étrangers offrant des produits en Suisse seront soumis à une obligation d'enregistrement. Leurs concurrents helvètes ne seront ainsi plus pénalisés et les clients pourront porter plainte selon le droit suisse.

Compétitivité accrue

Pour le Conseil fédéral, l'augmentation de certains coûts liée à la réforme se justifie par l'amélioration des droits des clients. La compétitivité helvétique devrait également être globalement améliorée par des services financiers de meilleure qualité.

(ats)

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