Coronavirus - Le Conseil fédéral vient en aide au secteur culturel

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CoronavirusLe Conseil fédéral vient en aide au secteur culturel

Les acteurs culturels pourront bénéficier rétroactivement d’indemnisations, à partir du 1er novembre 2020. Leurs dommages sont ainsi couverts sans interruption depuis le 20 mars 2020. Les intermittents ne sont pas oubliés.

par
Christine Talos

Bonne nouvelle pour les acteurs culturels durement frappés par la pandémie. Le Conseil fédéral a décidé de renforcer dès le 1er avril, son soutien à ce secteur et adopté mercredi des modifications de l’ordonnance «Covid-19 culture». «Le secteur culturel est l’un de ceux qui souffrent le plus des mesures prises contre le virus», a rappelé en préambule le ministre de tutelle de la culture, Alain Berset. Depuis plus d’une année, les cinémas, salles de concert ou théâtres n’ont pu ouvrir que quelques semaines, sans parler de toutes les manifestations annulées, a-t-il souligné. «Il y a donc une grande frustration dans ce milieu et une forte déception du public».

Le conseiller fédéral a rappelé que la Confédération avait alloué́ au secteur un montant de 280 millions de francs en 2020. Pour 2021, un montant de 130 millions est déjà prévu. Il sera rallongé si nécessaire. Alain Berset a en effet souligné que la culture était également très importante en Suisse sur le plan économique puisque 63’000 entreprises étaient actives dans ce domaine et que 300’000 personnes y travaillaient. A ce jour 23’000 demandes d’aides ont été déposées en Suisse et 19’000 décisions ont été rendues pour un montant de 265 millions de francs, a-t-il précisé.

Les intermittents aussi

Comme la crise se rallonge et que les perspectives ne sont pas très optimistes, Berne a donc décidé de reconduire ses aides jusqu’à fin 2021. Concrètement, les acteurs culturels pourront bénéficier rétroactivement d’indemnisations de pertes financières à partir du 1er novembre 2020. Leurs dommages seront ainsi couverts sans interruption depuis le 20 mars 2020, a souligné Alain Berset. Y auront droit: les entreprises dont plus de 50% du chiffre d’affaires relève du domaine culturel. Pour celles dont moins de 50% du chiffre d’affaires relève du domaine culturel, le recours aux mesures pour les cas de rigueur s’applique.

À noter que ce soutien aux acteurs culturels est élargi aux intermittents, soit les personnes au bénéfice de contrats temporaires et qui changent fréquemment d’employeurs. Pour bénéficier d’aides, ils devront pouvoir attester d’au moins quatre engagements à durée déterminée depuis 2018, auprès d’au moins deux employeurs différents du secteur culturel.

Conditions de l’aide d’urgence assouplies

Les conditions pour demander une aide d’urgence ont également été assouplies, relève Alain Berset. Le seuil de fortune maximale pour y avoir droit a été relevé, passant de 45’000 à 60’000 francs. Ce seuil est en outre augmenté pour chaque enfant à charge, d’un montant qui passe de 15’000 à 20’000 francs. Par ailleurs, seule la fortune librement disponible (les biens immobiliers en sont exclus) est prise en compte pour l’évaluation des demandes. (Lire le «Questions et réponses» du Conseil fédéral)

Enfin, selon l’ordonnance, les cantons restent compétents pour le traitement des demandes. Nouveauté toutefois: ils pourront accorder à̀ certaines conditions une avance aux requérants si une décision n’a pas été rendue 30 jours après le dépôt de la demande. «On a vraiment essayé de combler tous les manques et défauts pour avoir la meilleure couverture possible dans le secteur, a encore précisé le ministre.

Aussi pour les associations d’amateurs

Dès le début de la pandémie, le secteur culturel bénéficie de soutiens spécifiques, complémentaires aux soutiens mis à disposition de l’ensemble de l’économie. Les entreprises et acteurs culturels peuvent demander des indemnisations de leurs pertes financières, couvrant jusqu’à 80% de leurs dommages, financées pour moitié par la Confédération et pour moitié par les cantons, rappelle le Conseil fédéral. De telles indemnités sont également mises à disposition des associations d’amateurs actifs dans le secteur culturel. Les acteurs culturels peuvent en outre avoir recours à une aide d’urgence pour couvrir leurs frais d’entretien immédiats, rappelle-t-il encore.

Alain Berset a précisé que l’objectif du gouvernement était de passer «un bon été, avec une culture vivante». Mais il a reconnu que le retour à la normale ne serait pas facile tant le milieu de la culture demande de l’organisation incompatible parfois avec les grandes incertitudes actuelles dues à l’évolution de la pandémie. «Cela va donc prendre du temps, mais nous restons optimistes, car la culture a montré qu’elle savait s’adapter et se réinventer».

Le Conseil fédéral fera le point le 14 avril

Alain Berset a également fait le point sur la situation épidémiologique en Suisse. Une situation qui n’est pas bonne, a-t-il souligné. Depuis la mi-février, le nombre de cas augmente et en 7 jours, la moyenne des nouvelles infections a doublé, a-t-il relevé. En outre, le taux de reproduction s’approche de 1,2. Le conseiller fédéral a estimé que la Suisse était au début d’une 3e vague. Raison pour laquelle, il a prié une nouvelle fois les Suisses de respecter autant que possible les gestes-barrières et de se faire dépister. Sans oublier la vaccination. A ce sujet, il a indiqué que 900’000 personnes avaient reçu au moins 1 dose de vaccin, soit 10% de la population. Et 1,8 million de doses ont été livrées à la Suisse.

Quant aux perspectives, pas question de durcir les mesures, a-t-il répondu. Mais il est illusoire de penser que certains cantons pourraient rouvrir leurs terrasses de restaurant pour Pâques, malgré une situation stable comme le demandent les Grisons par exemple. Le Conseil fédéral se réunira le 14 avril pour faire le point et rencontrera les cantons le 15 avril.

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