Conseil des États: Biens issus du travail forcé: les importations pas interdites
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Conseil des ÉtatsBiens issus du travail forcé: les importations pas interdites

Le Conseil des États a refusé une motion du conseiller aux États Carlo Sommaruga, qui demandait d’interdire l’importation de marchandises produites dans le cadre du travail forcé.

par
Christine Talos
Le sénateur genevois Carlo Sommaruga a tenté en vain de faire interdire des marchandises produites dans le cadre du travail forcé.

Le sénateur genevois Carlo Sommaruga a tenté en vain de faire interdire des marchandises produites dans le cadre du travail forcé.

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La Suisse n’interdira pas l’importation de marchandises produites dans le cadre du travail forcé. Le Conseil des États a rejeté mercredi par 25 voix contre 13 une motion en ce sens de Carlo Sommaruga (PS/GE). Le sénateur a rappelé que le travail forcé touchait 25 millions de personnes dans le monde en 2020, notamment via des entreprises qui vendent leurs produits en Suisse.

«C’est une atteinte à la dignité humaine», a-t-il rappelé en préambule. Or, la Suisse est membre de l’Organisation internationale du travail à ce titre s’engage pour la promotion et le respect des droits et des devoirs fondamentaux dans le cadre du travail, dont l’interdiction du travail forcé fait partie. «Nous avons donc le droit et le devoir de prendre des mesures concrètes et immédiates», a-t-il lancé. Et selon lui, il y a urgence d’agir, en raison du travail forcé et des droits humains régulièrement violés par Pékin des Ouïghours, une minorité musulmane du Xinjiang. «La Suisse, premier pays européen à conclure un accord de libre-échange avec la Chine, a une obligation politique et juridique d’agir en usant de ses relations diplomatiques et commerciales».

Le Genevois s’est défendu de vouloir des mesures protectionnistes. Selon lui, permettre aux entreprises de commercialiser en Suisse des marchandises produites dans le cadre du travail forcé provoque une concurrence déloyale envers celles qui les produisent dans le respect de l’OIT. En outre, cela trompe les consommateurs. «Qui sait, en marchant dans les rues de Genève avec des chaussures Nike ou Addidas, qu’elles ont été produites dans le sang et la sueur?»

Une interdiction pas réalisable

La majorité ainsi que le Conseil fédéral sont restés sourds à ses injonctions. Le président de la Confédération Guy Parmelin a rappelé que le travail forcé était interdit en Suisse et qu’il fallait aussi lutter contre ce fléau à l’international. «Par conséquent, le Conseil fédéral attend des entreprises établies ou actives en Suisse qu’elles respectent pour l’ensemble de leurs activités, y compris celles à l’étranger, les normes et les directives reconnues internationalement en matière de responsabilité sociale des entreprises», a-t-il lancé.

En outre, une telle interdiction n’est pas réalisable, estime le Vaudois. D’abord, aucune autorité suisse ne pourrait vérifier les conditions de production sur place et garantir le respect de l’interdiction du travail forcé. Et puis l’administration ne dispose ni des moyens ni des possibilités pour assurer une traçabilité sans faille de chaque produit importé, explique-t-il. «De plus, les entreprises important des biens depuis des zones à risque ou dont les marchandises contiennent des éléments produits dans ces zones feraient face, et font face, à une insécurité juridique considérable».

Guy Parmelin l’a relevé: la motion de Carlo Sommaruga vise principalement les conditions de travail en Chine. Le conseiller fédéral a rappelé que la Suisse maintenait un échange bilatéral en matière de travail et d’emploi avec la Chine à cette fin. «La question du travail forcé sera abordée lors du prochain dialogue de haut niveau», a-t-il annoncé.

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