Concours: Billag s'accroche à la redevance

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ConcoursBillag s'accroche à la redevance

La Confédération remet en jeu la perception de la taxe radio-TV. La société sise à Fribourg joue sa survie face à des acteurs cachés. A moins que le peuple ne la supprime!

par
Eric Felley
La redevance est due par chaque foyer, quel que soit l'appareil utilisé. Un organisme de perception est-il dès lors encore nécessaire?

La redevance est due par chaque foyer, quel que soit l'appareil utilisé. Un organisme de perception est-il dès lors encore nécessaire?

Keystone

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a lancé mardi la mise en soumission pour percevoir la nouvelle redevance radio et télévision au début 2019. La société Billag, établie à Fribourg et active depuis 1998, entend bien continuer à le faire. Mais ce marché risque d'être fort disputé, à moins que le peuple ne décide tout simplement de le rendre caduc.

BILLAG NE VEUT PAS MOURIR

Elle envoie 4 millions de factures par an

A la suite du vote de juin 2015 sur la révision de la loi sur la radio et la télévision, acceptée à 50,08%, la Confédération met en soumission le mandat de perception de la nouvelle redevance pour les ménages uniquement. Les entreprises seront taxées à travers la TVA. Le concours est un marché public ouvert. Mais, concrètement, quel type de société pourrait afficher la capacité d'encaisser cette taxe auprès des 3 millions et demi de ménages que compte la Suisse? Le temps paraît court aussi, car le dépôt des candidatures est fixé à mi-novembre. La première solution qui vient à l'esprit serait que Billag, avec quelque 250 collaborateurs, continue son mandat. «Chaque année, nous envoyons près de quatre millions de factures, écrit l'entreprise. Ce qui représente un volume d'encaissement de plus de 1,3 milliard de francs.» Pourquoi chercher ailleurs? Le porte-parole de l'entreprise, Dominik Müller, ne laisse pas planer le doute: «Oui, nous allons soumissionner.»

UN MARCHÉ OUVERT Et si La Poste se montrait intéressée?

Peu de gens le savent, mais Billag est une filiale à 100% de Swisscom, donc indirectement propriété de la Confédération. Cette proximité ne biaise-elle pas le concours? «Le processus d'appel d'offres exécuté par l'OFCOM est conforme aux dispositions de la loi fédérale sur les marchés publics et de l'ordonnance correspondante, assure Dominik Müller. Cela garantit des conditions identiques pour tous.» Qui pourraient être les autres soumissionnaires? Pour Olivier Français (PLR/VD), président de la Commission des transports et des télécommunications (CTT) du Conseil des Etats, le jeu est ouvert: «La Poste pourrait être intéressée, ou ses concurrents. Toutes les entreprises qui sont actives à l'échelle nationale dans la distribution. Toutes celles qui savent gérer des données de manière régulière et constante. Ce peut être aussi les banques ou les assurances. Depuis la votation, celles qui sont intéressées ont eu le temps de se préparer.»

UN CALENDRIER COMPLEXE

Le peuple pourrait décider de supprimer la redevance

Pour tous les acteurs du dossier, il subsiste encore une incertitude. Jacques-André Maire (PS/NE), membre de la CTT du Conseil national, précise: «Nous devrons traiter de l'initiative populaire déposée en décembre 2015 qui veut supprimer la redevance, et cela d'ici à fin 2017. C'est compter aussi sans les débats sur le mandat du service public et de la SSR qui vont être vifs.» Hier le Conseil fédéral s'est prononcé contre l'initiative, qu'il recommande au Parlement de rejeter sans contre-projet. Au grand dam d'un de ses défenseurs, le conseiller national Philippe Nantermod (PLR/VS), qui estime qu'on peut remettre en cause «un système qui date des années 1960».

Entre-temps, l'OFCOM veut aller plus vite que la musique parlementaire. Il prévoit l'adjudication du mandat de perception pour le 1er trimestre 2017. L'entreprise choisie doit pouvoir assumer le nouveau système au début 2019.

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