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SuisseBlanchiment: soupçons communicables en ligne

Mercredi, les bases légales pour dénoncer le blanchiment ont été changées.

Les personnes souhaitant dénoncer des affaires de blanchiment pourront le faire via internet.

Les personnes souhaitant dénoncer des affaires de blanchiment pourront le faire via internet.

Photo d'illustration, Keystone

Les intermédiaires financiers pourront bientôt se passer de fax et de courrier pour transmettre leurs soupçons de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. Le Conseil fédéral a révisé mercredi les bases légales afin que les communications puissent être faites en ligne sur un portail sécurisé.

Depuis sa création en 1998, le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) de l'Office fédéral de la police fedpol utilise le même système de traitement des données. Les entreprises transmettent leurs soupçons par fax ou courrier, et des collaborateurs doivent saisir manuellement les données, ce qui prend beaucoup de temps. Cela ne correspond plus aux exigences actuelles.

Souci d'efficacité

Le système développé en interne au Département de justice et police permet uniquement la saisie et la consultation des données. Dans un souci d'efficacité et d'adaptation aux normes internationales, fedpol a signé un accord avec l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. La Suisse étant membre de l'ONU, le système «goAML» (Anti-Money-Laundering) est à sa disposition.

Grâce à lui, le MROS pourra réceptionner sur un portail en ligne et traiter les communications de soupçons de façon sécurisée. Le goAML a été adapté aux besoins de la place financière suisse en collaboration avec les intermédiaires financiers et les autorités de poursuite pénale et sera mis en service au sein de fedpol dès le 1er janvier 2020.

Une cinquantaine de cellules de renseignement financier dont l'Allemagne et les Pays-Bas travaillent déjà avec ce système. Le nouvel outil permet d'évaluer rapidement les transactions et d'établir des diagrammes des flux financiers et des relations.

Révision d'ordonnance

Le remplacement du système de traitement de données nécessite une révision de l'ordonnance sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent. Le nouveau texte précise notamment que le nom de l'intermédiaire financier ou du négociant ne sera plus mentionné lors de la transmission des informations aux autorités de poursuite pénale.

Entre 2016 et 2019, l'acquisition des licences d'utilisation pour goAML a coûté globalement quelque 1,35 million à la Confédération. S'y ajoutent près de 636'000 francs en frais de ressources internes. À partir de 2020, les frais d'exploitation annuels s'élèveront à environ 455'000 francs.

(ats)

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