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Tribunal fédéralBlocher gagne une manche dans l'affaire Hildebrand

Poursuivi par la justice zurichoise pour violation du secret bancaire dans le cadre de l'affaire Hildebrand, le vice-président de l'UDC et ancien conseiller fédéral Christoph Blocher gagne une manche importante.

Christoph Blocher gagne une manche dans l'affaire qui l'oppose à Hildebrand.

Christoph Blocher gagne une manche dans l'affaire qui l'oppose à Hildebrand.

Keystone

Le Tribunal fédéral a accepté le recours du tribun de l'UDC qui s'était opposé à la levée des scellés touchant la correspondance qu'il avait échangée avec un rédacteur de la Weltwoche concernant l'affaire Hildebrand.

Contrairement au Ministère public zurichois, le TF défend une conception large de la protection des sources journalistiques, qui n'englobe pas seulement les documents et pièces en main des journalistes, mais aussi les données en possession des personnes avec qui ils ont été en contact.

Par conséquent, tous les objets saisis au domicile de Christoph Blocher et dans ses bureaux, qui avaient été perquisitionnés sur ordre du Ministère public zurichois, ne pourront pas servir aux magistrats cantonaux dans leur enquête contre l'ex-conseiller fédéral.

Perquisitions admissibles

Le TF ne donne pas raison sur toute la ligne à Christoph Blocher. Il considère que les perquisitions faites à son domicile et dans ses bureaux, le 20 mars 2012, étaient admissibles.

Comme les faits reprochés à Christoph Blocher n'ont pas de lien avec sa fonction d'ancien conseiller fédéral, les juges zurichois n'avaient pas à solliciter au préalable une autorisation des collèges présidentiels des Chambres fédérales, contrairement à ce que prétendait le tribun UDC.

De plus, s'agissant du contrôle rétroactif des télécommunications, le TF donne aussi raison au Ministère public zurichois. Il juge que celui-ci a agi de manière correcte.

Démission fracassante

Dans un communiqué diffusé jeudi, le parquet zurichois précise que son enquête se poursuit. Elle vise l'ancien conseiller fédéral, ainsi que deux autres personnes suspectées elles aussi de violation du secret bancaire.

En décembre 2011, Christoph Blocher avait tenté d'encourager le député thurgovien UDC Hermann Lei et un informaticien de la banque Sarasin à transmettre le dossier bancaire du couple Hildebrand à la Weltwoche.

Le 5 janvier, l'hebdomadaire alémanique publiait une copie des relevés bancaires des époux Hildebrand. Quatre jours plus tard, Philipp Hildebrand démissionnait de son poste de président de la Banque nationale suisse (BNS) à la suite de la révélation d'achats de dollars effectués par son épouse. (arrêts 1B_420/2013 et 1B_436/2013 du 22 juillet 2014)

(ats)

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