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Etats-UnisBrevets: un verdict favorable à Apple

Apple avait fait appel d'un jugement de 2015 le condamnant à une amende pour avoir violé des brevets détenus par Smartflash.

Image du logo d'Apple.

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Keystone

Une Cour d'appel américaine a infirmé mercredi un jugement qui avait condamné le groupe informatique Apple à 553 millions de dollars d'amende dans une affaire de violation de brevets.

Apple avait fait appel d'un jugement rendu en février 2015 par un tribunal du Texas le condamnant à cette amende pour avoir violé des brevets détenus par Smartflash, dont la seule activité consiste à obtenir des royalties pour un portefeuille de brevets, au besoin via des procédures judiciaires.

Selon Smartflash, l'un des inventeurs des technologies concernées --liées à la gestion et au stockage de données dans les systèmes de paiement-- avait rencontré vers 2000 un représentant de la société française Gemplus, devenue par la suite Gemalto, pour les lui présenter. Ce représentant était ensuite devenu un responsable d'Apple.

Chasseurs de brevets

Mais le juge Sharon Prost, d'une cour d'appel fédérale de Washington chargée de gérer les affaires de brevets, a estimé que Smartflash n'avait crée aucune technologie nouvelle qui puisse être couverte par un brevet.

Les détracteurs d'entreprises du type de Smartflash les surnomment des «patent trolls», ou chasseurs de brevets, car elles en achètent ou en déposent avec des objectifs purement financiers, sans avoir l'intention de développer de nouveaux produits.

En faisant part de sa décision de faire appel en 2015, Apple avait affirmé que «Smartflash ne fabrique pas de produits, n'a pas de salariés, ne crée pas d'emplois, n'a pas de présence aux Etats-Unis et exploite notre système de brevets pour obtenir des royalties sur des technologies qu'Apple a inventées».

(AFP)

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