VaudBroulis aura droit à une expertise indépendante
Le dossier fiscal de Pascal Broulis a été traité conformément à la loi, d'après le gouvernement vaudois. La déclaration d'impôt du conseiller d'Etat sera soumise d'une expertise indépendante.
Objet de polémique depuis des semaines, le dossier fiscal de Pascal Broulis a été traité conformément à la loi, d'après le gouvernement vaudois. La déclaration d'impôt du conseiller d'Etat sera soumise d'une expertise indépendante.
Le contrôle sera réalisé par le professeur de droit Xavier Oberson. Ses résultats seront rendus publics, a déclaré la présidente du gouvernement Nuria Gorrite mardi devant le Grand Conseil vaudois. Il doit permettre de confirmer les conclusions du Conseil d'Etat concernant la situation fiscale du chef des finances vaudoises.
Au vu des faits retenus par l'autorité fiscale, le gouvernement constate en effet que le dossier a été traité conformément à la loi et aux principes d'indépendance et d'égalité de traitement des contribuables.
Nuria Gorrite répondait à une interpellation déposée par le député Hadrien Buclin du groupe Ensemble à gauche, à titre de suppléante du chef des finances et des relations extérieures. Depuis des semaines, Pascal Broulis est au coeur de la polémique à cause de sa situation fiscale.