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ConcurrenceBruxelles inspecte plusieurs entreprises de télécoms

La Commission européenne a entamé des inspections surprises dans plusieurs groupes de télécoms européens soupçonnés d'abus de position dominante.

La Commission rappelle que des inspections surprises constituent une première étape en cas de soupçon.

La Commission rappelle que des inspections surprises constituent une première étape en cas de soupçon.

AFP

La Commission européenne a annoncé jeudi avoir entamé cette semaine des inspections surprises dans les locaux de plusieurs groupes de télécommunications européens actifs dans la fourniture de services de connectivité internet, dont Orange et Deutsche Telekom.

Ces entreprises sont soupçonnées d'avoir enfreint les règles européennes en matière d'abus de position dominante.

Gardienne de la concurrence en Europe, la Commission n'a pas dévoilé le nom des entreprises concernées, mais le groupe français Orange a confirmé par la voix d'un porte-parole faire «actuellement l'objet d'une enquête de la part des services de la Commission européenne».

Ses agents «visitent plusieurs sites du groupe» et l'inspection «peut durer quelques jours», a-t-il précisé.Deutsche Telekom a confirmé implicitement avoir subi des inspections, se disant «très surpris de ces nouvelles enquêtes».

Première étape de l'enquête

Selon le journal français Le Figaro, ces inspections, qui ont commencé mardi, concernent aussi l'espagnol Telefonica.

Les services d'interconnexion sont cruciaux pour le bon fonctionnement du net, explique la Commission dans un communiqué.

Les acteurs du net se connectent les uns aux autres à travers une combinaison de services en gros, pour couvrir toutes les destinations internet possibles. Cela permet ensuite aux fournisseurs de contenu d'échanger des données et de fournir des services ou des produits au détail.

La Commission rappelle que des inspections surprises constituent une première étape en cas de soupçon de pratiques contraires aux règles de la concurrence, et ne préjugent pas de la culpabilité des entreprises ni de l'issue de l'enquête.

Sérénité chez Orange

«Orange coopère pleinement avec les agents de la Commission européenne et à ce stade les pratiques d'Orange ne sont pas incriminées. Nous envisageons donc sereinement les suites de cette affaire», a ajouté le porte-parole du groupe français.

Il a rappelé que l'Autorité de la concurrence française s'était déjà prononcée en septembre 2012 par une décision «qui a disculpé le groupe».

A la suite d'une plainte de l'opérateur de transit internet américain Cogent, qui accusait France Télécom (depuis rebaptisé Orange) d'abus de position dominante, l'Autorité de la concurrence française avait décidé que le groupe français pouvait demander à être rémunéré pour l'ouverture de capacités techniques supplémentaires.

«Sans fondement»

Deutsche Telekom a rappelé de son côté que «jusqu'à présent, les accusations se sont révélées sans fondement. C'est la raison pour laquelle, plusieurs procédures analogues portées devant les autorités réglementaires nationales, qui ont étudié ces éléments de façon intensive, ont été abandonnées».

Le groupe allemand a dit travailler «de manière étroite avec les autorités pour éclaircir ces faits».

(AFP)

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