21.02.2013 à 15:01

EnvironnementBruxelles menace la Grèce et la Suède de sanctions

La Commission européenne a menacé jeudi la Suède et la Grèce de sanctions financières pour non respect de leurs obligations en matière d'environnement.

Athènes est accusée de ne pas avoir exécuté un arrêt concernant les décharges illégales.

Athènes est accusée de ne pas avoir exécuté un arrêt concernant les décharges illégales.

AFP

La Commission a renvoyé les deux pays devant la Cour de justice européenne à laquelle elle demande des astreintes de dizaines de milliers d'euros par jour jusqu'à ce que ces deux pays se mettent en conformité avec les règles européennes.

Athènes est accusée de ne pas avoir exécuté un arrêt concernant les décharges illégales. En 2005, la Cour de justice avait jugé que la Grèce n'avait pas adopté de mesures suffisantes pour fermer et réhabiliter les décharges illégales, dont plusieurs centaines sont exploitées à travers le pays.

Huit ans plus tard, «compte tenu du fait que les progrès réalisés depuis l'arrêt sont insuffisants, la Commission renvoie l'affaire devant la Cour de justice», a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Elle propose d'infliger à la Grèce une astreinte journalière de 71'193 euros (environ 87'450 francs suisses), à compter de la date du second arrêt, et une amende forfaitaire de 7786 euros par jour pour la période qui s'étend du premier arrêt au jour où le pays se sera conformé à l'arrêt, ou au jour du second arrêt de la Cour.

Des progrès

Bruxelles reconnaît que depuis 2005, la Grèce a réalisé des progrès en fermant et en réhabilitant de nombreuses décharges illégales et en instaurant un système approprié de gestion des déchets.

Mais toutes les décharges illégales auraient dû être fermées et réhabilitées à la fin de 2008. Or selon les derniers chiffres dont dispose la Commission, «environ 78 décharges illégales sont encore exploitées, en violation de la législation de l'Union en matière de déchets, et 318 sont toujours en cours de réhabilitation».

La situation pourrait empirer puisque la décharge Fyli qui reçoit 90% des déchets produits dans la région d'Athènes, est sur le point d'arriver à saturation et atteindra sa pleine capacité d'ici fin 2014.

La Commission promet que les sanctions financières seront réduites «chaque fois qu'une décharge sera fermée et réhabilitée, à condition que de nouvelles décharges ne soient pas créées».

Amende pour la Suède

S'agissant de la Suède, la Commission lui reproche de manquer à ses obligations en matière d'agrément des installations industrielles.

Les activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution requièrent une autorisation préalable. En octobre 2010, la Commission avait déféré la Suède devant la Cour de justice car 26 installations, au moins, n'avaient encore fait l'objet ni d'un réexamen, ni d'une actualisation. La Cour avait donné raison à la Commission en mars 2012.

La Suède n'a toujours pas délivré les autorisations requises par les directives européennes à deux installations industrielles, une usine sidérurgique et une mine.

Bruxelles propose donc une astreinte journalière de 14'912 euros et une amende forfaitaire de 4893 euros par jour.

D'autres Etats membres dans le viseur

Par ailleurs, la Commission a décidé une première saisie de la Cour de justice européenne pour des manquements dans des domaines extrêmement divers concernant de nombreux Etats membres. Le Royaume-Uni est épinglé pour le taux réduit de TVA qu'il applique à la fourniture et à l'installation de matériaux permettant d'économiser l'énergie.

L'Autriche, la Finlande et la Pologne sont visées pour non respect des règles sur le temps de travail des transporteurs indépendants, et la Pologne également concernant sa législation sur l'eau.

La Commission accuse les Pays-Bas de discrimination à l'égard des retraités vivant à l'étranger, la Belgique d'octroyer une réduction fiscale discriminatoire aux résidents fiscaux wallons, et la Slovénie de manquement à l'obligation de communiquer les mesures nationales de transposition d'une directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire.

(AFP)

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