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Union européenneBruxelles prête à sanctionner la Pologne

L'UE a mis en garde mercredi les autorités polonaises quant à la réforme de la justice, qui pourrait valoir au pays la suspension de ses droits de vote.

Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne.

Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne.

Keystone

La Commission européenne a indiqué qu'une lettre de mise en demeure serait envoyée à Varsovie dès qu'aura été publiée au Journal officiel la nouvelle loi qui permet au ministre de la Justice de nommer et révoquer les magistrats présidant les tribunaux ordinaires. L'exécutif européen a également donné un mois à Varsovie pour répondre à ses inquiétudes concernant l'état de droit en Pologne.

Varsovie a aussitôt riposté en affirmant que le gouvernement polonais n'acceptait pas de «chantage» de la part de l'UE au sujet de ses réformes de la justice. «Nous n'accepterons aucun chantage de la part des fonctionnaires de l'UE, en particulier un chantage qui n'est pas fondé sur des faits», a affirmé le porte-parole du gouvernement Rafal Bochenek.

Les inquiétudes persistent

La Commission européenne avait lancé une première salve d'avertissements la semaine dernière. Bruxelles demandait alors la suspension des réformes controversées de la justice du gouvernement conservateur polonais.

«Des choses ont changé en Pologne» depuis, a admis le vice-président de la Commission, Frans Timmermans. Il faisait allusion au veto inattendu qu'a opposé lundi le président Andrzej Duda, issu du parti au pouvoir, à deux des trois lois visées, accusées de menacer l'indépendance de la justice.

Mais les préoccupations de l'exécutif européen sont loin d'être éteintes, a prévenu M. Timmermans. Il s'est dit inquiet de voir certaines mesures controversées réapparaître dans les prochaines versions des lois bloquées par le veto présidentiel.

Condition essentielle Concernant en particulier la réforme de la Cour suprême, il a demandé «aux autorités polonaises de ne prendre aucune mesure pour révoquer ou mettre à la retraite forcée les juges de la Cour suprême». «Si une telle mesure est prise, la Commission est prête à déclencher immédiatement la procédure de l'article 7», a averti M. Timmermans.

«L'indépendance de la justice est une condition préalable essentielle pour adhérer à notre Union», a déclaré pour sa part le président de la Commission Jean-Claude Juncker dans un communiqué. «L'UE ne peut donc accepter un système qui permet de révoquer des juges à discrétion.»

«Si le gouvernement polonais persévère à compromettre l'indépendance de la justice et l'état de droit en Pologne, nous n'aurons pas d'autre choix que de déclencher la procédure de l'article 7», poursuit-il.

«Arme nucléaire» de l'UE

Cet article du traité de l'UE, encore jamais utilisé, est souvent décrit comme «l'arme nucléaire» dans la panoplie de mesures que peut prendre l'Union contre l'un de ses membres. Au terme d'une procédure complexe, il peut déboucher sur une suspension des droits de vote d'un pays au sein du Conseil de l'Union, l'instance regroupant les 28 Etats membres.

Après une semaine de manifestations massives contre les projets de réforme de la justice du parti ultraconservateur PiS (Droit et Justice) au pouvoir, le président Duda a opposé lundi son veto à deux lois, dont l'une aurait permis de révoquer les juges de la Cour suprême. Le lendemain, il a approuvé la loi sur les tribunaux de droit commun.

La Première ministre Beata Szydlo a toutefois assuré ensuite que son gouvernement ne renoncerait pas à ses projets. Ces réformes visent, selon elle, à réformer un système grippé et à obliger davantage les juges à rendre des comptes aux justiciables.

Du côté de l'opposition, on dénonce des lois liberticides. Elles s'ajoutent à la mise au pas par le PiS du Tribunal constitutionnel et des médias publics.

(ats/afp)

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