Les ambassadeurs des 28 Etats membres de l'Union européenne ont adopté mercredi le mandat de négociation de l'UE pour des négociations sur un accord cadre avec la Suisse. Cette décision débloque plusieurs dossiers gelés depuis la votation fédérale du 9 février.

Plus tôt dans la journée, le Conseil fédéral avait annoncé que la Suisse s'engageait à traiter les Croatescomme les autres ressortissants des pays de l'Union européenne (UE).

La Commission européenne a salué la décision du gouvernement suisse. Il s'agit cependant «d'un arrangement unilatéral», a déclaré une porte-parole du président de la Commission européenne José Manuel Barroso. Il a ajouté qu'il ne s'agissait pas d'une «solution à long terme».

La solution présentée par la Suisse ne correspond pas aux exigences de l'UE, a ajouté une porte-parole du département de l'action extérieure des 28. Elle ne permet pas «une pleine participation de la Suisse à 'Horizon 2020' et 'Erasmus ', souligne la porte-parole. Toutefois, la Commission européenne reste prête à discuter de formes de coopération avec la Suisse, précise-t-elle.

L'UE a fait de la signature du protocole additionnel sur l'extension de la libre circulation des personnes à la Croatie une condition pour la participation suisse à ces programmes. La Commission européenne avait annoncé le 26 février que la Suisse n'y participerait qu'au titre d'Etat tiers.

Le mandat de l'UE pour des négociations sur un accord cadre avec la Suisse concernant les «questions institutionnelles» doit maintenant recevoir l'aval des ministres des 28, qui se réunissent mardi prochain. La Commission européenne part du principe que les négociations pourraient ensuite débuter relativement rapidement.