23.06.2016 à 12:53

BanquesBSI fait appel contre la décision de la FINMA

La Banque recourt devant le Tribunal administratif après le scandale de blanchiment lié à un fonds souverain en Malaisie.

La FINMA a lancé une procédure à l'encontre de BSI dès 2015, en collaboration avec son homologue de Singapour.

La FINMA a lancé une procédure à l'encontre de BSI dès 2015, en collaboration avec son homologue de Singapour.

Keystone

BSI recourt devant le Tribunal administratif fédéral contre la décision de la FINMA du 23 mai dernier sur le scandale de blanchiment d'argent lié au fonds souverain malaisien 1Malaysia Development Berhad (1MDB). La banque tessinoise la juge disproportionnée et incorrecte.

Dans un communiqué diffusé jeudi, BSI estime que la procédure aboutissant à la décision de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) était erronée en de nombreux aspects. La banque établie à Lugano et en voie de reprise par le gestionnaire de fortune zurichois EFG International relève avoir maintenu un contact permanent et transparent avec le gendarme des marchés financiers dans l'affaire 1MDB.

BSI affirme avoir pris des mesures correctives et continuer à le faire dans les domaines dans lesquels des déficiences ont été observées. L'établissement ajoute avoir mis un terme début 2015 à toutes les relations commerciales liées au fonds 1MDB.

Si BSI reconnaît «certaines lacunes internes dans le passé», la banque estime que la décision de la FINMA, «aussi bien dans sa chronologie que dans la manière dont elle a été communiquée», est «totalement inappropriée». Par son appel, l'institut tessinois remet en question l'évaluation des faits de la FINMA et juge les mesures ordonnées illicites et disproportionnées au regard des principes du droit administratif.

Procédure ouverte en 2015

La FINMA a lancé une procédure à l'encontre de BSI dès 2015, en collaboration avec son homologue de Singapour (Monetary Authority of Singapore ou MAS) et le Ministère public de la Confédération (MPC). Les investigations ont mis en lumière de «graves lacunes» en matière de lutte contre le blanchiment, sur une période allant de 2011 à 2015.

En cause, la gestion des risques insuffisante de la banque ainsi qu'un système de contrôle interne défaillant. L'établissement tessinois a ainsi procédé à des transactions sur des montants importants, parfois en centaines de millions de dollars, pour les fonds souverains étrangers, sans clarifier les circonstances de manière appropriée.

Les affaires incriminées ont permis à la banque sise à Lugano de facturer des frais excessifs. Du coup, la FINMA lui a confisqué 95 millions de francs de bénéfices injustifiés, la deuxième «ponction» la plus élevée de son histoire. En outre, deux anciens cadres se retrouvent sous enquête.

En parallèle, à Singapour, la MAS a retiré sa licence à la succursale de BSI. La banque y a aussi écopé d'une amende de près de treize millions de dollars de Singapour (environ neuf millions de francs).

Enquête pénale du MPC

Dans la foulée de sa décision dans le volet 1MDB, la FINMA a donné son feu vert conditionnel au rachat intégral de BSI par EFG International. Le gendarme des marchés financiers avait auparavant jugé que l'existence du gestionnaire de fortune tessinois était compromise, vu la gravité des faits qui lui étaient reprochés.

La FINMA a ainsi exigé que la BSI soit entièrement intégrée dans EFG International, puis dissoute dans les douze mois. En outre, aucun des responsables de BSI impliqués ne pourra reprendre une activité comparable au sein d'EFG International.

Au lendemain de la décision de la FINMA, le MPC, soupçonnant l'existence de défaillances dans l'organisation interne de la banque, a ouvert une procédure pénale à son encontre. Selon le MPC, les infractions de blanchiment d'argent et de corruption d'agents étrangers auraient pu être empêchées par une organisation adéquate de BSI.

Le Ministère public reproche à l'établissement de ne pas avoir été en mesure d'éviter que des tiers ne commettent de telles malversations. Le MPC a ouvert en août 2015 une procédure contre deux organes du fonds étatique 1Malaysia Development Berhad (1MDB), proche du pouvoir.

Nouveaux dirigeants

Une partie de l'argent détourné aurait été déposée en Suisse, menant au gel de dizaines de millions de francs dans des banques helvétiques. La décision de la FINMA a entraîné la démission avec effet immédiat du directeur général de BSI Stefano Coduri. Roberto Isolani, membre du conseil d'administration, lui a succédé.

La convention d'achat conclue entre EFG International et le brésilien BTG Pactual, actuel propriétaire de BSI, comprend une indemnité en relation à cette procédure. L'amende et la pénalité amèneront à une réduction du prix d'achat, fixé à l'origine à 1,33 milliard de francs.

(ats)

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