Vaud: Bulletins non reçus: le recours des citoyens rejeté
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VaudBulletins non reçus: le recours des citoyens rejeté

Le Grand Conseil vaudois a rejeté les recours de cinq citoyens sur le couac électoral lors de l'élection complémentaire au Conseil d'Etat du 9 février dernier. Ils déploraient n'avoir pas reçu leurs bulletins pour pouvoir voter, à l'instar de plus de 300 électeurs.

Photo d'illustration

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Keystone

Les députés ont rejeté ces recours «en déni de droit démocratique» par 98 oui, 2 non et 17 abstentions. Des critiques sévères ont toutefois été émises, certains parlementaires parlant de «dysfonctionnement important», d'un problème qui méritait «un traitement plus sérieux» ou de «conclusion édifiante» du rapport du Bureau du Grand Conseil.

Dans son rapport, celui-ci proposait de rejeter ces recours, mais non sans tancer le gouvernement vaudois. Il déplore la «légèreté» du Conseil d'Etat dans ce couac. «A aucun moment l'Etat n'a publié la moindre information ou communiqué de presse (...) alors qu'une véritable communication proactive la plus précoce possible aurait permis à certains électeurs d'apprendre le problème avant d'avoir déjà voté pour le scrutin fédéral», écrit-il.

«Aucune prise de parole politique, donc du Conseil d'Etat ou de l'un de ses membres, n'a été entendue (...) Aucun regret n'a été exprimé, à aucun moment, à l'intention de citoyens qui ont bel et bien été privés de leur droit de voter à l'élection d?un membre du Conseil d?Etat, sans avoir commis la moindre erreur», critique-t-il.

Le Bureau du Grand Conseil exprime ainsi lui-même «ses regrets sincères à l'intention des électrices et des électeurs touchés, au nom de l'Etat de Vaud». Dans la foulée, le Conseil d'Etat, par l'intermédiaire de Béatrice Métraux, a rectifié le tir et finalement dit «regretter vivement» ce couac et a présenté «ces plus plates excuses» aux électeurs touchés.

Victoire de Luisier pas influencée

Cela dit, le Bureau soutient sinon qu'«un recours ne peut être admis que si les problèmes survenus sont d'une ampleur telle que le résultat principal du scrutin a pu en être influencé de manière déterminante», a-t-il écrit.

Il précise que 326 électeurs ont signalé ne pas avoir reçu le matériel électoral cantonal et, parmi eux, 140 n'ont pas pu voter sur le plan cantonal, car ayant déjà voté sur le plan fédéral. L'approximation la plus pessimiste estime, du fait d'«un problème technique lors de la mise sous pli (...) qu'au maximum 700 enveloppes» sans bulletins cantonaux ont été concernées.

«Même en extrapolant à partir de ces chiffres sur la base du taux de participation de 31,84% et même en cherchant à prendre en compte les électeurs qui ont pu ne pas s'apercevoir du problème ou renoncer sciemment à chercher à obtenir après coup leur matériel électoral cantonal, on ne voit pas, et de loin, comment l'on pourrait s'approcher des 8576 voix d'avance que compte Christelle Luisier (ndlr: la candidate PLR élue) sur la majorité absolue, note le rapport.

La décision du parlement vaudois peut faire l'objet d'un recours à la Cour constitutionnelle du canton, dans un délai de dix jours.

(ats)

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