Après le oui à l'initiative sur l'immigration, le Conseil fédéral s'est déjà attelé à la tâche. «La situation est difficile, mais ce n'est pas la fin du monde», a déclaré mardi Didier Burkhalter, entendu en matinée par la commission de politique extérieure du Conseil national.

Un gros travail concerne la législation d'application, pris majoritairement en charge par le Département de justice et police. Un deuxième domaine d'action concerne les accords de libre circulation.

Les questions qui se posent sont leur maintien, leur révision ou leur résiliation, a précisé le président de la Confédération. Aussi bien l'Union européenne que la Suisse peut les résilier, a-t-il souligné. «Il n'y a aucune volonté politique en ce sens en Suisse», a-t-il précisé. Selon lui, il s'est avéré payant que Berne ait signalé précédemment déjà sa volonté de progresser dans ses relations avec l'UE.

Enfin, il s'agira d'examiner l'impact du résultat de dimanche sur les relations avec l'UE. Les discussions en cours sur le programme d'échange «Erasmus » ou celui de recherche «Horizon 2020» pourraient être suspendues. Selon le président de la commission Carlo Sommaruga (PS/GE), l'UE établirait un lien entre ces programmes et l'extension de la libre circulation à la Croatie.

Quant à l'accord bilatéral sur l'électricité, M.Burkhalter n'est pas surpris qu'il puisse être suspendu, celui-ci n'étant de toute manière pas finalisé.

Face à ces défis, la commission du National s'est montrée «très soucieuse», a ajouté Carlo Sommaruga. Elle a toutefois refusé par 14 voix contre 7 et 2 abstentions d'instituer une sous-commission chargée d'assurer le suivi de la politique européenne, ont indiqué les Services du parlement. Aux yeux de la majorité, la commission elle-même suffit.

Par 17 voix contre 6 et une abstention, elle a également rejeté une proposition de postulat de commission chargeant le Conseil fédéral de présenter rapidement un rapport complet détaillant tous les scénarios possibles concernant les relations entre la Suisse et l'UE. Mais elle attend du gouvernement qu'il soumette une stratégie rapide pour montrer comment appliquer l'initiative tout en poursuivant la voie des bilatérales, selon Carlo Sommaruga.

Des contacts exploratoires auront lieu à Bruxelles au niveau diplomatique, tandis que M.Burkhalter doit se rendre prochainement à Berlin. Ce dernier a ajouté que les décisions vont être prises progressivement.