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Credit SuisseC'est nous qui allons payer!

La banque va pouvoir déduire des impôts ses 2,5 milliards d’amende. Les partis sont divisés sur la nécessité d’empêcher un tel cadeau.

par
Ludovic Rocchi
Yvain Genevay

Le débat avait déjà enflammé le Parlement lors du scandale UBS. Puis, rien ne s’est passé. Ou, plutôt, une majorité de droite (UDC et PLR) avait enterré l’idée d’interdire la déduction des amendes du bénéfice imposable des entreprises. Résultat: l’amende record dont vient d’écoper le Credit Suisse aux Etats-Unis (2,5 milliards de francs) pourra être déduite des quelque 7 milliards que la banque compte engranger comme bénéfice cette année.

Trou dans les caisses

Tout bien compté, le manque à gagner pour les caisses publiques (impôts cantonaux et fédéraux) sera d’environ un demi-milliard de francs, le taux d’imposition du bénéfice étant de 20 à 25% en Suisse. Ce manque à gagner va indirectement pénaliser chaque contribuable du pays, car qui dit trou fiscal, dit économies dans les budgets publics, hausses de taxes ou report de projets de baisses d’impôts. Et, attention, ce n’est pas fini, puisqu’une dizaine d’autres banques suisses risquent encore de grosses amendes pour avoir favorisé l’évasion fiscale de contribuables américains. En tout, le trou fiscal en Suisse pourrait dépasser le milliard de francs en raison du comportement coupable des banques aux Etats-Unis. Ce tour de passe-passe comptable a été une nouvelle fois dénoncé hier par la gauche et le Parti démocrate-chrétien. Les mêmes qui ont perdu à deux voix près devant le Conseil national en septembre 2013, lorsqu’une motion du Conseil des Etats voulant interdire de tels cadeaux fiscaux avait été refusée. «L’émotion du scandale UBS était retombée», se souvient le sénateur Luc Recordon (Verts/VD), qui a porté ce projet. «J’ose espérer qu’avec l’amende trois plus élevée infligée au Credit Suisse, le débat va reprendre et une majorité se dégager, poursuit le sénateur. Si le Parlement ne corrige pas le tir, il faudra songer à lancer une initiative populaire.»

Voilà comment la loi fiscale pourrait être corrigée à l’avenir. Mais cela prendra des années et les banques, Credit Suisse en tête, auront eu tout le temps de faire défiscaliser leurs amendes. «Il faut de toute manière revenir à la charge et nous nous y emploierons», prévient Christophe Darbellay, président du PDC. Il avoue que, dans l’immédiat, le Credit Suisse devrait passer entre les gouttes, à moins que les autorités fiscales s’opposent à la déduction et que l’affaire finisse devant un tribunal.

C’est l’option défendue par Christian Levrat, président du Parti socialiste: «Nous allons mettre la pression pour que les autorités fiscales réagissent, à commencer par la Confédération.» Hier, la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf est restée vague sur le sujet, estimant qu’il faudra voir comment interpréter la loi face au Credit Suisse, qui a plaidé coupable.

Base légale urgente

Premier touché, le canton de Zurich a déjà tenté de s’opposer à toute déduction quand il s’agit d’un comportement fautif et non de frais commerciaux. Mais son recours est bloqué pour l’heure devant la justice. «Il devient urgent que le Conseil fédéral propose une nouvelle base légale, ce qui semble se préparer, selon mes informations», indique Christophe Darbellay.

Au Parti libéral-radical, on ne partage pas cet activisme, comme le confirme son vice-président Christian Lüscher. «Il doit rester admissible de déduire ces amendes liées au passé, dit-il. Les risques pris aux Etats-Unis par nos banques ont créé des emplois et rapporté des impôts.» L’UDC campe également sur ses positions. Successeur de Blocher au Conseil national, Thomas Matter va encore plus loin: «Si on veut interdire la déduction des amendes, il faudrait demander de rembourser les impôts encaissés grâce au business réalisés aux Etats-Unis!» Le débat, qui doit reprendre dès le mois prochain devant les Chambres fédérales, promet de belles empoignades.  

Coupable mais pas responsable

Ni Urs Rohner, président du conseil d’administration du Credit Suisse, ni son directeur général, Brady Dougan, n’envisagent d’assumer la moindre responsabilité après l’amende de 2,5 milliards infligée à leur banque. Sur la scène politique, certains, comme le président du PS, Christian Levrat, réclament leur démission. D’autres, comme l’Association suisse des employés de banque, demandent que leurs bonus soient supprimés.

Urs Rohner leur a déjà répondu avec cette expression provocatrice: «Nous nous sentons blancs comme neige.» Les deux leaders du Credit Suisse continuent sur leur ligne de défense. La banque plaide coupable, mais les manquements vis-à-vis des Etats-Unis viennent de certains collaborateurs, pas d’eux.

Hier, les milieux politiques et bancaires se sont abstenus de tout jugement à cet égard. Ils ont surtout parlé de soulagement ou de satisfaction. A commencer par la cheffe des Finances de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf, pour qui: «Le recours au droit d’urgence étant exclu, l’ordre juridique et la place financière suisse en sont renforcés.» Même son de cloche à l’Association suisse des banquiers, qui salue une solution qui «respecte le cadre juridique existant en Suisse».

Les réactions à cette sanction record pour une banque helvétique sont pour le moins paradoxales: «C’est vrai, observe l’avocat fiscaliste Xavier Oberson, cela s’explique sans doute par la volonté de vouloir tourner la page, même s’il y a peu pour se réjouir. Une telle somme, c’est un choc. Et puis la page n’est pas tournée. Une centaine d’établissements sont dans le programme de régularisation. Il y aura encore beaucoup d’amendes, certes moins élevées.» La prestation de Brady Dougan au mois de février devant le Sénat américain avait suscité des réactions négatives, mais hier il se félicitait: «Nous avons travaillé très dur à régler cette affaire. Nous avons fait du bon travail.»

Comme en écho, le cours de l’action du Credit Suisse montait de 2,8% à l’ouverture de la Bourse suisse, avant de rebaisser de 2%. «Nous nous attendons à très peu d’impact sur nos affaires», a ajouté enfin Brady Dougan. Après des semaines alarmistes sur l’avenir même de la banque, cette déclaration n’est-elle pas un brin cynique? «On ne peut pas le dire ainsi, estime Xavier Oberson, mais il n’y a pas de quoi être fier.» Pour le conseiller aux Etats Luc Recordon (Verts/VD), cette attitude relève d’une «désinvolture insolente». Désinvolte comme la neige.

Eric Felley, journaliste

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