Amendes: «C'est une question de bon sens»

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Amendes«C'est une question de bon sens»

Genève revoit enfin à la baisse le tarif des émoluments du service des contraventions.

par
Valérie Duby
Le Matin

La grogne des Genevois était passée par une pétition lancée par l'hebdomadaire GHI. Elle était montée jusqu'à Berne, via le TCS qui avait dénoncé la situation au Service de Surveillance des prix. Bref, les montants exorbitants des émoluments en 2014, couplés à une hausse des amendes décidée un an plus tard, avait provoqué la colère à Genève, l'avocat pénaliste Robert Assaël n'hésitant pas à qualifier les émoluments de racket et d'impôt déguisé («Le Matin» du 27 juin). Rappelons que dans certains cas, l'émolument était deux fois et demie supérieurs au montant de l'amende de base.« Inacceptable», avait jugé Me Robert Assaël.

Six mois plus tard, on apprend que les tarifs sont revus à la baisse conformément à sa décision de principe prise au mois d'août dernier . Lors de sa séance hebdomadaire, le conseil d'Etat genevois a adopté une modification du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP). Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Le barème des émoluments du service des contraventions s'en retrouve modifié.De cinq paliers forfaitaires avec des émoluments échelonnés entre CHF 50.- et CHF 500.-, il est remplacé par un nouveau barème à six paliers avec émoluments variant entre CHF 20.- et CHF 150.-. A titre de comparaison, dans les autres cantons, les chiffres varient de 50 à 150.- (BE); de 50 à 100.- (VD); de 20 à 500 (JU) et sont fixés à 100 dans le canton de Neuchâtel selon des données datant de 2013.

Pour le Conseiller d'Etat genevois PLR Pierre Maudet, c'est une question de «bon sens». «Il était en effet apparu, dans le domaine contraventionnel, que la hausse du montant de certaines amendes décidées en 2015, couplée avec la hausse des émoluments du service des contraventions déjà en vigueur depuis début 2014, pouvait conduire dans certains cas au versement de montants globaux hors de proportion par rapport à la gravité de l'infraction considérée», déclare Pierre Maudet. Et de prévenir: «Cet ajustement ne remet cependant pas en question l'objectif que le Procureur général et moi-même poursuivons, à savoir que le respect et la sécurité de tous les usagers doivent redevenir la règle dans le domaine de la circulation routière.» A bon entendeur.

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