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Système de santéCabinets médicaux: les Etats optent pour un nouveau moratoire

Suivant le National, le Conseil des Etats est entré en matière mardi sur la proposition de réintroduire un moratoire relatif à l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux en attendant une solution de pilotage de l'offre à long terme.

Le Conseil des Etats.

Le Conseil des Etats.

ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION, Keystone

Les parlementaires mènent la vie dure à la réintroduction du moratoire sur l'ouverture de cabinets médicaux. Il s'en est fallu d'une seule voix mardi pour que le Conseil des Etats ne retourne sa copie à Alain Berset. Et il lui reste encore à analyser le détail de la proposition.

La Chambre des cantons est entrée en matière par 27 voix contre 17 sur cette mesure destinée à parer au plus pressé vu l'explosion des nouvelles demandes d'admission. Pour le long terme, le Conseil fédéral devrait présenter des solutions à la fin de l'année.

Mais la résistance reste très forte. La proposition de renvoi exigeant une alternative durable basée entre autres sur un assouplissement de l'obligation de contracter n'a été repoussée que par 23 voix contre 22. Le président Filippo Lombardi (PDC/TI) a dû départager deux blocs égaux.

Au Conseil national déjà, le ministre de la santé Alain Berset n'a échappé à un renvoi, qui sonnerait dans les faits le glas du moratoire, que par 94 voix contre 89 et 2 abstentions. Les opposants aux plans du conseiller fédéral, qui se recrutent à droite, ne veulent pas qu'on leur serve la «même vieille soupe».

Décourager les jeunes

Ils critiquent le recours à une mesure censée être provisoire depuis 2002 mais qui n'a cessé d'être prorogée avant d'être abandonnée fin 2011. Dénonçant un diktat étatique, Joachim Eder (PLR/ ZG) a déploré qu'on décourage les jeunes médecins. On veut 300 diplômés de plus par an mais on leur bloque l'accès à un cabinet, a ajouté Karin Keller-Sutter (PLR/SG).

Avec d'autres sénateurs, elle a dénoncé le peu de clarté des chiffres documentant la hausse des demandes d'admission. On ne peut pas dire combien de requêtes ont été vraiment été utilisées, a déploré Verena Diener (PVL/ZH) au nom de la commission. Nous ne réclamons pas la totale liberté de contracter, qui permettrait aux assureurs de choisir les médecins dont ils remboursent les soins, mais un assouplissement, a plaidé en vain Mme Diener. D'autres solutions sont aussi envisageables comme des mesures tarifaires ou de promotion qualitative.

Péril en la demeure

Ces arguments n'ont pas convaincu. La liberté de contracter, c'est la fin du libre choix du médecin. Or le peuple a plusieurs fois dit «non», a noté Anita Fetz (PS/BS). Relancer ce débat, c'est perdre des années avec un échec assuré à la fin. Et pendant ce temps, les primes ne cesseront d'augmenter, a averti la Bâloise.

La courte majorité des sénateurs s'est ralliée à l'avis d'Alain Berset: il n'y a pas, à court terme, d'autre solution que le moratoire pour piloter l'offre. A Genève, par exemple, les demandes d'admission ont augmenté de 160% depuis l'abandon du gel et concernent surtout des psychiatres et des radiologues, a fait valoir Liliane Maury-Pasquier (PS/GE).

Il ne s'agit pas d'un simple effet de rattrapage. Ne rien faire mettrait en péril les efforts cantonaux pour maîtriser la hausse des coûts. Selon Urs Schwaller (PDC/FR), faute de mesures, il faut s'attendre à des hausses de primes supplémentaires de l'ordre de 1 à 2%. Et de rappeler que la majorité des cantons soutiennent la réintroduction du moratoire. Détails à préciser

Le Conseil des Etats n'a pas encore pu se prononcer sur le détail des propositions d'Alain Berset, celles-ci devant encore être passées au crible de la commission préparatoire mercredi.

Le moratoire devrait être réintroduit dès avril et pour trois ans à titre de mesure urgente. Selon les décisions prises par le National la semaine dernière, il ne frapperait pas les pharmaciens, les internistes hospitaliers, les médecins de famille et les pédiatres.

Les autres médecins seraient soumis au gel sauf s'ils ont exercé pendant au moins cinq ans dans un établissement suisse de formation reconnu. La compatibilité de cette dernière exigence, posée par la Chambre du peuple, avec la libre circulation des personnes a été remise en question par plusieurs sénateurs.

Il s'agit d'une mesure indirectement discriminatoire contre les étrangers, a reconnu Alain Berset, notant toutefois qu'on pouvait formuler autrement cette revendication. Des éclaircissements ont également été demandés concernant la non-application du moratoire aux médecins praticiens dont beaucoup d'Allemands pourraient profiter, selon Felix Gutzwiller (PLR/ZH).

(ats)

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