Neuchâtel: Cadre fixé pour les premiers mois sans budget

L'absence de budget voté par le Grand Conseil est une première dans le canton de Neuchâtel. Au lendemain de cet échec parlementaire, le gouvernement était à pied d'oeuvre pour organiser la gestion de l'Etat ces prochains mois. Il a fixé un cadre financier pour le 1er trimestre 2018.

Le Conseil d'Etat ne peut engager que les dépenses absolument nécessaires au fonctionnement de l'Etat et de ses partenaires. La loi lui permet des engagements limités destinés à éviter que ne s'aggrave la crise financière et institutionnelle, ou que s'y ajoutent des crises sociale, économique, sanitaire ou sécuritaire.

Il n'y aura pas de lancement de nouveaux projets, pas d'engagement de nouvelles dépenses, pas de recrutement de nouveaux employés, et pas de nouveaux investissements, sauf circonstances particulières. Les entités qui sont subventionnées surtout par l'Etat devront aussi suivre ces principes, a indiqué le gouvernement dans un communiqué.

Les subventions et dépenses courantes ne devront pas dépasser 20% du «cadre de référence», à savoir une mouture corrigée du budget, lit-on dans l'arrêté publié mercredi. Ce cadre intègre les incidences financières découlant des lois et décrets déjà votés par le Grand Conseil. Il comprend aussi les amendements au budget adoptés par le législatif sans être combattus par le Conseil d'Etat.

Le gouvernement «n'entend pas laisser s'installer un climat de crise et de scepticisme». Il s'engagera encore pour une politique de prospérité durable. A ce titre, il combattra le relèvement de la fiscalité sur lequel le Grand Conseil devrait être amené à se prononcer début 2018, en vertu de la loi en pareille situation.

Dans la nuit de mardi à mercredi, le vote final sur le budget 2018 a échoué à 6 voix près. Le résultat après amendements affichait un déficit de 50 millions de francs, loin des limites imposées par le frein à l'endettement. Pour pouvoir déroger à ce dernier, il aurait fallu une majorité qualifiée des trois cinquièmes, soit 69 voix.

Mercredi en journée, les partis continuaient à se rejeter mutuellement la faute de cet échec. Selon le PS, faute de budget, tout un pan de mesures ne pourront pas être déployées, et les réformes qui se dessinaient subiront un blocage.

Arrivera bientôt l'examen du plan de législature, et plus particulièrement du plan financier, qui est loin de recevoir le soutien du groupe socialiste. Il est à craindre que les fronts se durcissent encore, dit ce dernier.

De son côté, le PLR se veut confiant pour la suite. En refusant le budget, il a souhaité pousser l'exécutif à faire des réformes plus profondes, et faire accepter à la gauche que le canton offre des prestations en relation avec ses réalités financières, explique-t-il. Le PLR critique un déséquilibre: les modifications apportées pour améliorer le budget portaient trop sur les recettes et pas assez sur les dépenses. La gauche a franchi «une ligne rouge» en voulant faire revenir au barème 2016 les impôts pour les personnes physiques, soit un alourdissement de la charge fiscale pour les contribuables.

C'est «avec satisfaction» que le groupe UDC a pris acte du refus du budget 2018. Le gouvernement devra travailler pour présenter un budget «dont nous exigeons à tout le moins qu'il réponde aux critères du frein à l'endettement tout en visant l'équilibre au plus vite», assure le parti. Faute de quoi il le refusera aussi.

Ce cas est «révélateur d'une incapacité à se mettre d'accord sur un projet de société pour un canton», a commenté Nils Soguel, professeur à l'IDHEAP à Lausanne, sur les ondes de la radio RTN. Il appartient aux acteurs politiques de trouver une solution pour arriver à mettre sous toit un budget.

Ou alors l'Etat devra faire sans durant l'année entière. C'est arrivé pour Genève en 2016: après le refus du budget par le parlement, le gouvernement n'en avait pas proposé un nouveau dans le courant de l'année. D'autres cantons se sont déjà trouvés sans budget à un moment ou un autre, à l'instar de Zurich ou Schwyz.