Fraude fiscaleCahuzac devrait comparaître avant la fin de l'année
Le parquet national financier (PNF) a requis le renvoi en correctionnelle de l'ancien ministre français du Budget, contraint à la démission du gouvernement en mars 2013.
Le procès de Jérôme Cahuzac pourrait être organisé avant fin 2015. Le juge chargé de l'enquête pour fraude fiscale concernant l'ancien ministre socialiste du Budget devrait rendre son ordonnance en juin, déclare ce lundi 4 mai le procureur financier.
Le parquet national financier (PNF) a requis le renvoi en correctionnelle de l'ancien ministre, contraint à la démission du gouvernement en mars 2013.
«Nous attendons que les recours actuellement soumis à la chambre de l'instruction soient purgés», dit Eliane Houlette dans un entretien aux «Echos» de lundi.
L'existence de ce compte caché, ouvert en Suisse puis transféré à Singapour, avait été le premier scandale de la présidence Hollande, alors que Jérôme Cahuzac s'était présenté en pourfendeur de la fraude fiscale.
Après avoir longtemps nié face aux révélations du site d'informations Mediapart, l'ancien ministre avait démissionné du gouvernement quand le parquet avait ouvert une information judiciaire en mars 2013, tout en réaffirmant son innocence.
Exclusion et démission
Il avait toutefois reconnu lors de sa mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale avoir détenu un compte à l'étranger.
Face à l'émoi provoqué par les aveux de l'ancien ministre, François Hollande avait annoncé la création du parquet national financier (PNF) et la publication de leur patrimoine par les ministres.
Jérôme Cahuzac a été exclu du Parti socialiste et a démissionné de l'Assemblée nationale.