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Fraude fiscaleCahuzac devrait comparaître avant la fin de l'année

Le parquet national financier (PNF) a requis le renvoi en correctionnelle de l'ancien ministre français du Budget, contraint à la démission du gouvernement en mars 2013.

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L'ancien ministre socialiste du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné mardi en appel à quatre ans de prison, dont deux avec sursis pour avoir dissimulé un compte bancaire à l'étranger. (15 mai 2018)

L'ancien ministre socialiste du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné mardi en appel à quatre ans de prison, dont deux avec sursis pour avoir dissimulé un compte bancaire à l'étranger. (15 mai 2018)

AFP
L'ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en 2016 à trois ans de prison pour fraude fiscale et rejugé en février à Paris, saura mardi s'il va en détention. (Dimanche 13 mai 2018)

L'ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en 2016 à trois ans de prison pour fraude fiscale et rejugé en février à Paris, saura mardi s'il va en détention. (Dimanche 13 mai 2018)

AFP
L'ancien ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac, sera fixé sur son sort le 15 mai. (Mercredi 21 février 2018)

L'ancien ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac, sera fixé sur son sort le 15 mai. (Mercredi 21 février 2018)

AFP

Le procès de Jérôme Cahuzac pourrait être organisé avant fin 2015. Le juge chargé de l'enquête pour fraude fiscale concernant l'ancien ministre socialiste du Budget devrait rendre son ordonnance en juin, déclare ce lundi 4 mai le procureur financier.

Le parquet national financier (PNF) a requis le renvoi en correctionnelle de l'ancien ministre, contraint à la démission du gouvernement en mars 2013.

«Nous attendons que les recours actuellement soumis à la chambre de l'instruction soient purgés», dit Eliane Houlette dans un entretien aux «Echos» de lundi.

L'existence de ce compte caché, ouvert en Suisse puis transféré à Singapour, avait été le premier scandale de la présidence Hollande, alors que Jérôme Cahuzac s'était présenté en pourfendeur de la fraude fiscale.

Après avoir longtemps nié face aux révélations du site d'informations Mediapart, l'ancien ministre avait démissionné du gouvernement quand le parquet avait ouvert une information judiciaire en mars 2013, tout en réaffirmant son innocence.

Exclusion et démission

Il avait toutefois reconnu lors de sa mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale avoir détenu un compte à l'étranger.

Face à l'émoi provoqué par les aveux de l'ancien ministre, François Hollande avait annoncé la création du parquet national financier (PNF) et la publication de leur patrimoine par les ministres.

Jérôme Cahuzac a été exclu du Parti socialiste et a démissionné de l'Assemblée nationale.

(ats)

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