Publié

JuraCampement illégal à Delémont: accord en vue

Une convention devrait être signée les jours prochains entre les trois plaignants et les gens du voyage qui occupent illégalement un terrain entre Delémont et Courrendlin.

La zone occupée par une vingtaine de caravanes, entre Delémont et Courrendlin.

La zone occupée par une vingtaine de caravanes, entre Delémont et Courrendlin.

Google Street View

La procureure Frédérique Comte ne divulgue pour l’heure pas le contenu de l’accord, a-t-elle précisé lundi, revenant sur une information du «Quotidien Jurassien».

Une plainte émane du propriétaire du terrain, l’association de l’Institut Saint-Germain, une autre d’un agriculteur voisin et la troisième d’Innodel, la société qui gère la zone d’activité régionale de Delémont, occupée par les gens du voyage. Une vingtaine de caravanes, dont certaines sont immatriculées en France, stationnent sur cette zone depuis le dimanche 29 septembre. Il y a un peu plus d’un mois, des gens du voyage avaient déjà occupé illégalement un terrain, au sud de la gare de Delémont. Un arrangement financier avait alors été trouvé entre les nomades et l’agriculteur sous la médiation du Ministère public, un scénario qui pourrait se répéter.

Pas de minimum légal

Au niveau suisse, aucune prescription n’oblige les cantons à mettre à disposition une surface minimale à l’adresse des gens du voyage. Le Conseil fédéral demande toutefois, dans un rapport datant de 2006, que les besoins spécifiques de cette population soient pris en compte dans l’aménagement du territoire. Le Tribunal fédéral en avait décidé de même en 2003.

«Il manque actuellement en Suisse une quarantaine de places de transit et la même quantité de zones de stationnement», souligne Urs Glaus, secrétaire de la fondation Assurer l’avenir des gens du voyage suisses, instituée par la Confédération en 1997. «Nous disposons aujourd’hui d’environ 40 aires de transit et de 14 places de stationnement».

Suisse romande à la traîne

La situation est différente selon les cantons. La fondation la juge satisfaisante en Argovie, à Zurich, à St-Gall et dans les Grisons. Elle laisse par contre à désirer en Suisse centrale, à Berne, à Soleure et en Suisse romande, «même si beaucoup d’efforts sont faits».

La Conférence latine des directeurs cantonaux de justice et police (CLDJP) réfléchit à des solutions communes. L’idée d’un concordat intercantonal a été évoquée en octobre 2012.

«Nous ne sommes pas intégrés à ces discussions», précise Urs Glaus. «Mais il est central que les cantons s’engagent. Se décharger de la responsabilité sur les communes ne permet pas de trouver une solution globale.»

Déjà à Genève et Fribourg

Plusieurs cantons romands ont pris des mesures ou abordé le sujet ces derniers mois. Genève et Fribourg disposent d’un terrain réservé aux gens du voyage. Neuchâtel a créé à la fin mars une aire de transit provisoire, en attendant le concordat intercantonal.

Vaud planche actuellement sur un emplacement, tandis qu’en Valais, une motion portée par le groupe PDC au Grand Conseil a prié le canton d’acquérir trois zones d’accueil, en plus de celle située actuellement à Martigny. «Dans le Jura, nous sommes en train de chercher une deuxième place», complète Urs Glaus.

(ATS)

Votre opinion