Suisse: Carburants: l’État ne doit pas prélever de taxes sur des impôts
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SuisseCarburants: l’État ne doit pas prélever de taxes sur des impôts

Une commission du National estime que la TVA ne devrait pas être perçue sur l’entier du prix du carburant en Suisse.

La TVA est actuellement perçue sur l’entier du prix du carburant, y compris sur les taxes et surtaxes qui entrent dans sa composition.

La TVA est actuellement perçue sur l’entier du prix du carburant, y compris sur les taxes et surtaxes qui entrent dans sa composition.

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L’État ne devrait pas percevoir de TVA sur les impôts sur les carburants. La Commission des redevances du Conseil national propose de justesse de donner suite à une initiative de Franz Grüter (UDC/LU) en ce sens.

La TVA est actuellement perçue sur l’entier du prix du carburant, y compris sur les taxes et surtaxes qui entrent dans sa composition. Mais les impôts et les autres taxes ne constituent pas une valeur ajoutée et ne doivent donc pas être fiscalisés, explique le Lucernois.

L’impôt sur les huiles minérales, la surtaxe sur les huiles minérales et les taxes à l’importation des carburants doivent donc être retirés du calcul de la TVA. Cette perception indue prive l’économie et la société de 300 millions de francs par an. Chaque litre de carburant est payé 7 centimes trop cher.

Politique climatique

Les opposants au texte rappellent que celui-ci irait à l’encontre des objectifs en matière de politique climatique. Il entraînerait également une diminution des recettes de 230 millions et ouvrirait la voie à d’autres exceptions, notamment l’impôt sur le tabac.

Le texte a été soutenu grâce à la voix prépondérante du président de la commission, Christian Lüscher (PLR/GE). La commission pourra élaborer un projet si son homologue du Conseil des États donne son aval.

(ATS/NXP)

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