SuisseCarPostal: les documents officiels pas publiés
En vertu de la loi sur la transparence, l'Office fédéral des transports renonce à publier les documents sur le scandale de subventions.
L'affaire CarPostal fait grand bruit en Suisse.
L'Office fédéral des transports (OFT) ne publiera pas sur son site de documents liés aux manipulations comptables chez CarPostal. En cause, la procédure pénale contre La Poste désormais confiée à l'Office fédéral de police (fedpol).
En vertu de la loi sur la transparence, les conditions pour rendre ces documents publics ne sont actuellement pas réunies, a expliqué Florence Pictet, porte-parole de l'OFT. Elle revenait sur une information publiée mardi sur le site de 24heures.
La loi garantit certes l'accès à des documents officiels, mais elle ne s'applique pas aux informations concernées par une procédure pénale. Mardi passé, après les refus du Ministère public de la Confédération et de la justice bernoise, qui se sont déclarés incompétents, le Conseil fédéral a annoncé avoir mandaté fedpol pour mener la procédure pénale administrative contre La Poste dans le cadre de l'affaire CarPostal.
Depuis la révélation du scandale, plusieurs demandes de journalistes portant sur différents documents sont parvenues à l'OFT. Certaines de ces requêtes, au total une quarantaine, se recoupaient, d'où la volonté de l'OFT de jouer la transparence et de les publier en ligne. Mais normalement, c'est à chaque média de faire la démarche pour se procurer ce genre de documents, précise la porte-parole.