Confédération: Cas de rigueur: la loi Covid-19 tout près du but
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ConfédérationCas de rigueur: la loi Covid-19 tout près du but

Comme une divergence subsiste entre les deux Chambres, le projet sera tranché par une conférence de conciliation. Le principal point qui divise encore les conseils concerne les clubs sportifs.

La divergence entre les deux Chambres concerne les clubs sportifs. Pour qu’ils puissent bénéficier de contributions à fonds perdu, les salaires des employés devront être limités.

La divergence entre les deux Chambres concerne les clubs sportifs. Pour qu’ils puissent bénéficier de contributions à fonds perdu, les salaires des employés devront être limités.

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La loi Covid-19 qui doit régler l’aide aux secteurs économiques assimilés à des cas de rigueur est pratiquement sous toit. Le Conseil des Etats a maintenu mercredi une divergence importante concernant les salaires de référence pour les clubs sportifs. Il a également précisé une disposition pour les bas salaires.

Le projet sera donc tranché par une conférence de conciliation jeudi, a annoncé Pirmin Bischof (PDC/SO) pour la commission. Le principal point qui divise encore les conseils concerne les clubs sportifs. Pour qu’ils puissent bénéficier de contributions à fonds perdu, les salaires des employés devront être limités.

Le National tient à prendre comme référence les revenus des employés durant la durée de la saison 2018/2019. Le Conseil des Etats veut une date fixe, soit le 13 mars, qui marque le début du semi-confinement dû à la pandémie. Cette différence a été maintenue par 22 voix contre 20. Pour Christian Levrat (PS/FR), c’est particulièrement important pour les clubs de hockey qui n’ont pas pu verser les primes pour les play-off.

Bas salaires

Les sénateurs ont également précisé la formulation de la disposition visant à revaloriser la situation des bas salaires en cas de réduction de l’horaire de travail. La part du salaire assuré jusqu’à 3470 francs sera indemnisée à 100%. Pour éviter les effets de seuil, il y aura une modulation graduelle. Les taux ordinaires s’appliqueront à partir de 4340 francs. Les changements sont purement d’ordre juridique.

Cette mesure s’applique du 1er décembre au 31 mars 2021. Pirmin Bischof a assuré qu’il s’agissait d’une mesure d’urgence qui ne devrait en aucun cas devenir pérenne, au risque de créer des inégalités. Paul Rechsteiner a réitéré l’importance de cet article pour les employés de la restauration principalement concernés.

Avec les coûts fixes

Concernant les conditions d’octroi de l’aide aux cas de rigueur, le Conseil des Etats s’est finalement rallié à la Chambre du peuple. Les coûts fixes non couverts seront pris en compte en plus de la situation patrimoniale.

Les sénateurs sont aussi d’accord avec le National pour les indépendants qui touchent des allocations pour perte de gain. La perte de chiffre d’affaires liée au Covid devrait être d’au moins 40% et non 55% par rapport à la moyenne des années 2015 à 2019.

Malgré les coûts en milliards que cela pourrait entraîner, les sénateurs ont privilégié une règle uniforme pour tous les cas de rigueur. Des contrôles aléatoires seront menés pour éviter les abus, a assuré Pirmin Bischof.

Depuis le 1er décembre

La révision de la loi Covid doit permettre d’étendre l’aide aux entreprises ayant subi les conséquences de la deuxième vague. Elle concerne en particulier les secteurs de la culture, de l’événementiel, du tourisme, de la restauration, de l’hôtellerie et les forains. Pour la culture, la loi étendra le cercle des bénéficiaires aux acteurs de la culture.

La révision de la loi Covid-19 entrera en vigueur dès que les Chambres fédérales auront donné leur feu vert. Elle prendra le relais de l’ordonnance du Conseil fédéral appliquée depuis le 1er décembre.

(ATS/NXP)

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