03.05.2013 à 09:54

Ces communes ont moins de 20% de résidences secondaires

Liste

L'Office fédéral du développement territorial a publié une liste des communes ayant apporté la preuve que leur part de résidences secondaires est inférieure à 20 pour cent. Parmi elles, on trouve notamment Collex-Bossy (GE) , Begnins (VD), Châtel-St-Denis (FR), Saxon (VS).

L’Office fédéral du développement territorial (ARE) les a retiré de la liste figurant en annexe de l’ordonnance sur les résidences secondaires (voir carte google).

Trente ont pu être écartées après avoir prouvé que leur part de résidences secondaires était sous le seuil fatidique des 20%.

Parmi ces communes figurent entre autres Begnins (VD), Villeneuve (VD), Grandevent (VD), Châtel-St-Denis (FR), Estavayer-le-Lac (FR), Collex-Bossy (GE), Saxon (VS), Ried-Brigue (VS) ou Locarno (TI). Une vingtaine d'autres requêtes sont en cours d'examen et l'ARE prévoit déjà de mettre à jour sa liste cet automne, selon son communiqué.

L'initiative Weber

Les communes qui figurent dans l'ordonnance adoptée à la suite de l'initiative Weber acceptée en mars 2012 ne peuvent plus autoriser de nouvelles résidences secondaires à moins d'assurer que les futurs bâtiments seront exploités pour l'hébergement touristique, soit pour des «lits chauds».

Helvetia Nostra a engagé une kyrielle de recours contestant des autorisations de construire octroyées entre le 11 mars et 31 décembre 2012. Le Tribunal fédéral (TF) se prononcera le 22 mai sur ceux déposés devant les juges de Mon Repos.

Le verdict devrait avoir un impact considérable. Il portera sur la légitimation à recourir d'Helvetia Nostra, la fondation de Franz Weber, et sur la date à partir de laquelle l'initiative est applicable.

(ats)

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