Justice: Claude D. reste incarcéré dans «l'Alcatraz» helvétique

Le prédateur sexuel et double meurtrier – définitivement condamné à la réclusion à vie et à un internement ordinaire en février 2019 par arrêt du Tribunal fédéral (TF) – ne voulait pas être déplacé. Il tremblait clairement à l'idée de devoir quitter sa cellule vaudoise. Son exécution de peine à la prison de la Croisée, à Orbe (VD), lui convenait. Mais celle-ci n'est pas faite pour des criminels comme Claude D. La Croisée accueille des détenus avant jugement (préventive) ou pour des courtes peines.

Le 21 juin, l'Office d'exécution des peines (OEP) du canton de Vaud a ordonné son transfert au sein du pénitencier de Thorberg, près de Berne, là où les conditions de détention sont extrêmement sévères au point d'avoir été baptisé «l'Alcatraz» helvétique. L'OEP juge que l'établissement bernois est le seul endroit adapté en Suisse pour que le récidiviste fribourgeois y purge sa peine à perpétuité, qui plus est, assortie d'un internement. Il a également décidé de le faire incarcérer dans le quartier de haute sécurité (ndlr. Sicherheitsvollzug) pour une durée de six mois et, ce, dès le lundi 29 juillet. Ce qui a été fait.

L'avocate du quadragénaire, Me Véronique Fontana, a fait appel de cette décision auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (TC). Les juges cantonaux ont rejeté la requête du recourant le 12 juillet. Le conseil de Claude D. a dès lors saisi le Tribunal fédéral (TF) dans l'espoir d'obtenir l'effet suspensif. Autrement dit, pas de transfert tant que le TF n'a pas statué sur le fond, à savoir sur l'opportunité de ce transfert. L'Autorité suprême a tranché lundi. C'est non. Le meurtrier de la fille du pasteur de Villars (VD) (ndlr. en mai 2013) et de sa précédente compagne Pascale à la Lécherette (VD) (ndlr. en 1998) restera à Thorberg dans l'intervalle.

Le 26 juillet, le Président de la Cour de droit pénal du TF a invité le Ministère public et la Cour cantonale à se déterminer sur la requête d'effet suspensif. Il a par ailleurs, à titre de mesure superprovisoire, ordonné que, jusqu'à décision de ladite requête, aucune mesure d'exécution de l'arrêt attaqué ne soit prise. Quatre jours plus tard, le 30 juillet, l'Office d'exécution des peines (OEP) informait le Tribunal fédéral qu'il avait, le jour même, pris connaissance de l'ordonnance du 26 et que Claude D. avait déjà été emmené le 29 juillet à l'établissement pénitentiaire de Thorberg.

Un recours au TF n'a en principe pas d'effet suspensif à moins qu'il n'attaque une décision pénale qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté. En l'espèce, les conditions n'apparaissent clairement pas réunies. Dans son arrêt publié mercredi, le TF estime que, puisque l'OEP a déplacé le recourant à Thorberg avant d'avoir connaissance de ses mesures superprovisoires du 26 juillet, il s'agissait désormais de déterminer s'il convient de prononcer – avant que la décision finale n'intervienne – le retour de l'intéressé à la prison vaudoise de la Croisée.

Les juges de Mont-Repos considèrent que Claude D. n'explique pas à quel préjudice irréparable ou difficilement réparable il serait exposé à Thorberg jusqu'à ce qu'ils ne tranchent le fond de la cause. Pour eux, ni l'inexistence des règlements de l'établissement en langue française, ni l'absence de personnel pénitentiaire francophone suffisant ne sont de nature à lui causer un tel préjudice. Par ailleurs, si un retour provisoire de l'assassin à la plaine de l'Orbe était ordonné, il risquerait de faire un aller-retour inutile, en cas de rejet de son recours, ce qui ne pourrait que lui causer un désagrément supplémentaire. Le condamné ne bénéficiera ainsi pas de l'effet suspensif attendu, le TF ayant conclu à son rejet.

evelyne.emeri@lematin.ch