Actualisé 06.05.2020 à 17:08

Cointrin: des plaintes doivent être revues

Tribunal fédéral

Des employés de l'aéroport de Genève avaient été interdits d'accès sur le tarmac en 2016. Leurs plaintes devront être réexaminées.

Les accès au tarmac avaient été retirés à plusieurs employés de Cointrin à la suite des attentats de Paris en 2015.

Les accès au tarmac avaient été retirés à plusieurs employés de Cointrin à la suite des attentats de Paris en 2015.

archive/photo d'illustration, Keystone

Le Tribunal fédéral (TF) ordonne au Tribunal administratif fédéral (TAF) de réexaminer les plaintes d'anciens employés de l'aéroport de Genève qui avaient vu leur accès au tarmac révoqué en 2016. Les juges de Mon Repos estiment que le TAF n'est pas allé au bout de ses raisonnements par deux fois.

Les accès au tarmac avaient été retirés à plusieurs employés à la suite des attentats de Paris en 2015. Neuf des personnes concernées avaient déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral et demandaient un contrôle judiciaire de la mesure. Privés d'accès, ces employés ont perdu leur emploi.

Cependant, le TAF n'a pas examiné les plaintes en juillet 2016. Il a considéré en substance que l'aéroport n'était pas habilité à rendre les décisions et que, partant, comme il n'existait pas de décision attaquable, le TAF était incompétent pour traiter le recours.

Deux ans plus tard, le TF a annulé ces décisions et les a renvoyées au Tribunal administratif fédéral pour examen au fond. Ce dernier n'a cependant pas fait ce que la plus haute juridiction avait décidé: elle radie en septembre 2019 la cause relative au recours déposé.

Manque d'intérêt actuel

Le TAF justifiait alors sa décision en invoquant le fait qu'il n'y avait plus d'intérêt actuel, condition préalable au traitement d'une affaire. Toutefois, la loi prévoit des exceptions à ce principe si une situation comparable se répète et ne peut à nouveau être tranchée dans un délai raisonnable. C'est précisément le cas ici, objecte le Tribunal fédéral dans quatre arrêts publiés mercredi. Quatre personnes avaient à nouveau introduit un recours à Lausanne.

Selon le Tribunal fédéral, la question de savoir dans quels cas l'aéroport peut révoquer l'autorisation d'accès des employés doit également être clarifiée. Cette question n'a jamais été tranchée. Elle est importante car elle peut toucher un grand nombre de salariés.

Etonnement

Le Tribunal fédéral s'étonne aussi que le Tribunal administratif fédéral ait déclaré les plaintes sans fondement. Parallèlement, il a estimé que l'aéroport avait violé le droit d'être entendu et n'avait pas donné de raisons suffisamment claires pour le retrait du permis. La critique du Tribunal fédéral va cependant encore plus loin. Il écrit que «l'on peut du reste s'étonner» que le Tribunal administratif fédéral ait annulé les affaires.

Le Tribunal fédéral rejette également l'argument du Tribunal administratif fédéral selon lequel les anciens employés pourraient demander une nouvelle autorisation d'accès et contester un éventuel refus. Les juges de Lausanne déclarent à cet égard qu'il est peu probable qu'une personne se voie accorder une autorisation une fois qu'elle a été retirée.

(Arrêts 2C_863/2019, 2C_865/2019, 2C_867/2019 et 2C_869/2019 du 14.4.2020)

(ats)

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