SuisseCondamné pour avoir mis en joue des vaches
Un homme qui avait menacé des bovins avec un revolver a été définitivement condamné par le Tribunal fédéral.
Un propriétaire domicilié dans le Toggenbourg (SG) est définitivement condamné après avoir brandi son revolver contre des vaches. Il ne supportait plus les désagréments liés au passage de bovins devant chez lui.
Le Saint-Gallois n'appréciait pas de voir les vaches goûter à ses plantations et piétiner les abords de son jardin lorsque le paysan voisin les menait paître. Hors de lui, il avait un jour pété les plombs.
Il était allé chercher son revolver, qui était chargé, et avait fait mine de vouloir abattre les bovins. Puis il n'avait pas hésité à dire tout haut qu'il allait tuer ces bêtes.
Effrayé, le paysan s'était décidé à porter plainte devant la justice saint-galloise. Le Tribunal d'arrondissement du Toggenbourg avait condamné le Saint-Gallois à une peine pécuniaire avec sursis de quarante jours-amende à 350 francs pour menace et violation de la loi fédérale sur les armes.
Droit à la légitime défense nié
En dernière instance, le TF confirme ce verdict et ne voit aucune excuse à l'attitude du recourant. Ce dernier s'était prévalu du droit à la légitime défense pour empêcher les déprédations commises par le passage du troupeau.
Un argument écarté par les juges de Mon Repos, qui estiment qu'un coup de main au paysan pour l'aider à conduire le troupeau aurait été plus efficace que des menaces avec un revolver, d'autant que les vaches ne sont pas en mesure de «comprendre» la portée de son funeste geste. (arrêt 6B_495/2016 du 16 février 2017)