France : Patrick Balkany est autorisé à sortir de prison

Publié

France Condamné pour fraude fiscale, Patrick Balkany est autorisé à sortir de prison

L’ex-maire de Levallois-Perret (région parisienne) Patrick Balkany a été autorisé à sortir de prison dès vendredi, selon son avocat.

Patrick Balkany (photo du 13 mai 2019). 

Patrick Balkany (photo du 13 mai 2019). 

AFP

Patrick Balkany pourra sortir de prison dès vendredi, peu avant ses 74 ans: la Cour d’appel de Paris a accédé à la demande d’aménagement de peine de l’ancien maire Les Républicains (droite) de Levallois-Perret (région parisienne), après plusieurs mois de détention à l'établissement pénitentiaire de Fleury-Mérogis pour fraude fiscale.

«La mesure de libération conditionnelle sera fixée au 5 août 2022», a écrit la cour dans son arrêt, que l’AFP a pu consulter. Le condamné devra «réparer en tout ou en partie (...) les dommages causés par l’infraction, (...) obtenir l’autorisation préalable du juge de l’application des peines pour tout déplacement à l’étranger» et «justifier du paiement régulier des impôts», a décidé la justice.

«Cette décision est irréprochable en droit, car rien ne justifie le maintien en détention d’un homme de 73 ans qui a déjà purgé les deux tiers de sa peine», ont assuré dans un message conjoint à l’AFP ses avocats, Me Binsard et Me Romain Dieudonné, qui ont indiqué qu’il regagnerait son domicile de Giverny (nord-ouest de Paris). 

Attendu par son épouse

Son épouse, Isabelle Balkany, a aussitôt posté sur Twitter une photo de leurs chiens dans leur propriété, avec le message «Demain, on t’attend», orné d’une multitude de cœurs. 

Patrick Balkany et son épouse avaient été reconnus coupables en première instance puis en appel de fraude fiscale entre 2009 et 2015. Plus précisément, il leur est reproché de ne pas avoir payé d’impôt sur la fortune entre 2010 et 2014, d’en avoir payé un minoré en 2015, ainsi que d’avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014. 

Après avoir effectué cinq mois de détention pour fraude fiscale, puis avoir été libéré sous bracelet électronique pour raisons de santé en février 2020, l’ancien élu était retourné en prison en février en raison de nombreux manquements à ses obligations. Son épouse avait, elle, été hospitalisée après avoir, selon son mari, fait une tentative de suicide. Elle a regagné son domicile le 4 juin en attendant une éventuelle convocation devant la justice.

«Prise de conscience»

De son côté, Patrick Balkany avait été écroué le 7 février à Fleury-Mérogis. Le 30 mai, le tribunal d’application des peines d’Evry lui avait accordé une libération conditionnelle mais le Parquet avait fait appel, le maintenant de fait sous les barreaux. Jeudi, la Cour d’appel de Paris a pris en compte «les efforts du condamné pour enfin initier depuis le mois de février 2022 le règlement des sommes considérables dues au Trésor public», peut-on lire dans l’arrêt.

Cette «prise de conscience», associée au «quantum de peine qu’il a désormais exécuté» et au «risque extrêmement faible de récidive» a conduit la chambre de l’application des peines à accéder à sa demande. Elle a aussi tenu compte de son état de santé car «à la veille de ses 74 ans, (Patrick Balkany) présente plusieurs pathologies constatées par expertise» et non contestées.

«Ultime avertissement» 

Mais la cour prévient: il s’agit «d’un ultime avertissement» et en cas de non-respect de ses engagements, l'ancien maire devra purger sa peine en prison, dont la fin est prévue au 21 avril 2023.

Outre cette condamnation pour fraude fiscale, les époux Balkany ont également été définitivement condamnés, en juin 2021, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et pour prise illégale d’intérêts. Seule la question du quantum de la peine reste en suspens, avec un nouveau procès prévu en octobre prochain. Patrick Balkany est également visé par d’autres enquêtes.

Ne ratez plus aucune info

Pour rester informé(e) sur vos thématiques préférées et ne rien manquer de l’actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque jour, directement dans votre boite mail, l'essentiel des infos de la journée.

(AFP)

Ton opinion

21 commentaires