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euthanasieCondamné pour meurtre, le médecin vaudois ne fait pas appel

Si le praticien de Pully échappe à la prison ferme grâce au sursis, le tribunal l'a néanmoins reconnu coupable d'homicide intentionnel. Il a décidé de vivre avec.

par
lematin.ch
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Lundi 23 septembre 2019 – Prévenu de meurtre, le généraliste de Pully (à dr.) arrive au Tribunal de Vevey pour son procès prévu sur deux jours. Il est accompagné de son avocat, Me Stefan Disch. Il se dit terriblement affecté par ces quatre ans de procédure pénale et terrifié de comparaître.

Lundi 23 septembre 2019 – Prévenu de meurtre, le généraliste de Pully (à dr.) arrive au Tribunal de Vevey pour son procès prévu sur deux jours. Il est accompagné de son avocat, Me Stefan Disch. Il se dit terriblement affecté par ces quatre ans de procédure pénale et terrifié de comparaître.

Le Matin/Darrin Vanselow
Les 23 et 24 septembre 2019 - Le procès du médecin vaudois s'est tenu dans l'ancien Tribunal de Vevey, à la rue du Simplon, plus vaste. L'audience a effectivement attiré la foule, en particulier des dizaines de patients venus soutenir l'accusé.

Les 23 et 24 septembre 2019 - Le procès du médecin vaudois s'est tenu dans l'ancien Tribunal de Vevey, à la rue du Simplon, plus vaste. L'audience a effectivement attiré la foule, en particulier des dizaines de patients venus soutenir l'accusé.

Le Matin/Darrin Vanselow
Le Ministère public est représenté par le procureur général du canton de Vaud, Eric Cottier. Il a renvoyé le praticien pour meurtre, convaincu que celui-ci a dépassé la ligne rouge en provoquant le décès de sa patiente avec une injection de curare.

Le Ministère public est représenté par le procureur général du canton de Vaud, Eric Cottier. Il a renvoyé le praticien pour meurtre, convaincu que celui-ci a dépassé la ligne rouge en provoquant le décès de sa patiente avec une injection de curare.

Le Matin/Darrin Vanselow

Deux ans, assortis du sursis complet durant cinq ans (ndlr. délai d'épreuve maximal). C'est ce à quoi le généraliste FMH de 45 ans a été condamné le 30 septembre par le Tribunal correctionnel d'arrondissement de l'Est vaudois. Coupable d'avoir injecté une dose létale de curare à une patiente de 86 ans, souffrant de graves pathologies pulmonaires et cardiaques. Le procureur général Eric Cottier, contrarié de requérir 5 ans ferme – la peine plancher pour un meurtre –, avait exhorté la Cour à faire preuve d'imagination avant de rendre son verdict, l'homme sur le banc des accusés étant un médecin adulé, investi, au parcours exemplaire.

La parade pour le sursis

La parade, les juges veveysans l'ont effectivement trouvée en appliquant l'article 48 du Code pénal suisse (CPS) traitant des circonstances atténuantes: «Le juge atténue la peine si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable». Ils ont prononcé une peine, permettant au médecin d'échapper à la prison ferme tout en retenant à son encontre la qualification de meurtre. Parce que, selon eux, l'accusé a fauté le 18 juin 2015. Il a décidé seul, hors de la présence des proches de l'aînée et sans les consulter, de démarrer le processus qui emmènerait l'octogénaire vers une mort certaine, alors qu'il ne l'avait plus examinée depuis quatre mois. Le tribunal doute que la victime, qui aurait décompensé lors d'une visite éclair à son domicile depuis sa clinique de réadaptation, a pu demander clairement au praticien de lui donner la mort.

Euthanasie admise et retenue

Administration de morphine et de Dormicum sans attendre, convaincu par l'époux qu'elle subissait de l'acharnement thérapeutique dans l'unité gériatrique du CHUV, à Sylvana. Et cette dernière injection de curare, qui l'a tuée. Tout cela en quelques minutes. Même si la Cour a bien compris que le prévenu avait agi par compassion et dans une situation de stress et d'émotion intense, ça ne lui a pas échappé qu'il a bel et bien violé les règles de base de l'art médical en sortant de son rôle de praticien pur et dur. De son propre aveu en audience, le spécialiste de Pully a pratiqué une euthanasie active directe. En clair, un homicide intentionnel au sens du Code pénal: un meurtre dans le cas d'espèce.

Les risques du recours

Ce verdict de l'apaisement avait suscité une «standing-ovation» des patients venus en masse soutenir leur médecin de famille dans les rangs serrés du public de la salle d'audience de Vevey. Cette sentence de bon sens, eu égard à la complexité de l'affaire et à la si difficile thématique de l'euthanasie, avait également «réconforté» le Parquet. Celui-ci avait tout de suite annoncé qu'il ne ferait pas appel. Soulagement, et plus, du côté de la défense même si le choc de la condamnation est bien présent et devra être digéré. Le praticien et son avocat, Me Stefan Disch, ont soupesé les chances et les risques de grimper au Tribunal cantonal (TC). Ils ont opté pour en rester là. Le délai d'annonce d'appel, fixé à dix jours, est désormais passé.

Son droit de pratique menacé?

Contacté, le généraliste nous confirme qu'il n'a effectivement pas recouru au TC. Il accepte ainsi sa condamnation. A ce stade, il n'en dira pas davantage. Il est vrai que, dans l'attente du jugement pénal, le Conseil de santé – présidé par la Cheffe du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS), Rebecca Ruiz, et vice-présidé par le Médecin cantonal, Karim Boubaker – avait suspendu l'enquête administrative qui va être réactivée. En théorie, la sanction peut aller jusqu'à l'interdiction du droit de pratique. A noter que cette autorisation ne lui a jamais été retirée depuis le début de la procédure pénale, amorcée il y a plus de quatre ans. Evelyne Emeri

evelyne.emeri@lematin.ch

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