Paris: Condamnée pour fraude fiscale, UBS nie tout en appel
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ParisCondamnée pour fraude fiscale, UBS nie tout en appel

Le géant bancaire avait écopé de la plus lourde peine jamais infligée par l’État français. Il estime que le premier jugement a été rendu sous un droit devenu obsolète.

Photo d’illustration.

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AFP

Le procès en appel du géant bancaire suisse UBS pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage illégal s’est ouvert lundi à Paris par des débats procéduraux, deux ans après un premier jugement qui avait infligé au groupe une amende record de 3,7 milliards d’euros (4, 1 milliards de francs).

Une foule masquée d’avocats, prévenus et journalistes s’est installée en début d’après-midi dans la salle d’audience du Palais de justice de Paris face aux magistrats, derrière lesquels étaient empilés les lourds tomes du dossier sanglés dans des pochettes vertes.

Après avoir rappelé la sanction de première instance, le président François Reygrobellet a demandé à la représentante de la banque la raison de son appel. «UBS AG n’a pas commis les faits qui lui sont reprochés», a répondu Christine Novakovic, tout comme les autres prévenus qui ont affirmé leur «innocence».

Carnets du lait

Condamnée le 20 février 2019 à la plus lourde peine jamais infligée en France dans une affaire d’évasion fiscale, le poids lourd mondial de la gestion de fortune avait immédiatement interjeté appel.

La banque est soupçonnée d’avoir, entre 2004 et 2012, illégalement envoyé ses commerciaux en France pour démarcher de riches clients de sa filiale lors de réceptions, tournois sportifs ou concerts, afin de les convaincre d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Selon l’accusation, la banque avait mis en place une comptabilité parallèle pour masquer ces mouvements de capitaux transfrontaliers, baptisée les «carnets du lait». Un simple outil d’évaluation des banquiers, soutient UBS, qui fait aussi valoir qu’aucun acte de démarchage n’est établi.

En sus de l’amende principale – suspendue par l’appel – la filiale française de la banque avait écopé en 2019 de 15 millions d’euros d’amende (16 millions de francs), et cinq de ses anciens cadres (sur six jugés) de prison avec sursis et d’amendes allant jusqu’à 300’000 euros (332’000 francs).

Le numéro 1 bancaire suisse, sa filiale et trois ex-cadres avaient également été condamnés à payer solidairement 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’État français, partie civile (887 millions de francs).

Tous comparaissent à nouveau jusqu’au 24 mars devant la Cour d’appel de Paris, qui a commencé lundi par étudier des questions de procédure soulevées par la défense.

Comme en première instance, l’avocat d’UBS France Éric Dezeuze a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), estimant notamment que la banque aurait dû être poursuivie pour une autre infraction que le blanchiment de fraude fiscale – les peines encourues n’ayant «aucune mesure commune».

Annulation de pièces versées

Plusieurs conseils ont contesté la validité de différents actes de l’instruction comme l’ordonnance de renvoi ou des mandats d’arrêts émis contre certains prévenus. D’autres ont demandé l’annulation de pièces transmises par l’Allemagne et la Suisse, ou versées par une ancienne salariée.

Hervé Témime, nouvel avocat d’UBS AG, a esquissé la défense de la banque en dénonçant «l’approche systémique» de l’accusation. «La justice ne juge pas un système» mais «des hommes et des femmes, des personnes morales», a-t-il souligné.

L’avocat a affirmé que le premier jugement avait été rendu «sous l’empire d’un droit devenu obsolète» au vu de décisions de la Cour de cassation intervenues depuis.

Il a enfin suggéré qu’UBS n’avait, à l’époque, fait que fournir à ses clients «le recours au secret bancaire» suisse, dont la fin n’a été actée sur le papier que fin 2018 avec l’échange automatique de données fiscales.

Le procès doit se poursuivre mardi matin sur ces questions procédurales.

(AFPE)

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