Canton de Vaud: Conseils communaux: participation à distance possible
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Canton de VaudConseils communaux: participation à distance possible

Le Conseil d’Etat vaudois veut permettre aux élus malades ou en quarantaine de participer aux débats et à voter à distance.

Des membres de conseils communaux, comme ici à Lausanne, pourraient participer et voter à distance s'ils sont malades ou en quarantaine.

Des membres de conseils communaux, comme ici à Lausanne, pourraient participer et voter à distance s'ils sont malades ou en quarantaine.

KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

Même malades ou en quarantaine à cause du Covid-19, des élus pourraient participer aux débats et voter à distance lors des conseils communaux ou généraux du canton de Vaud. Pour obtenir cette autorisation, les communes devront établir un risque que le conseil ne puisse fonctionner faute de quorum.

La commune devra aussi garantir «un système informatique fiable et sécurisé permettant une pleine participation aux débats (suivi et prise de parole) des membres et le vote simultané comme à bulletin secret», indique jeudi le Conseil d’Etat. Il ajoute qu’en cas d’interruption de connexion à distance, les débats devront être suspendus voire reportés.

La compétence d’autoriser ce type de séance appartient au Département des institutions et du territoire, après consultation du Département des infrastructures et des ressources humaines.

Les législatifs des communes vaudoises ont connu plusieurs difficultés à se réunir ces dernières semaines. Mi-novembre à Yverdon par exemple, le conseil communal avait dû être interrompu car le quorum n’était plus atteint suite au départ de plusieurs élus en cours de séance.

Au niveau du Parlement cantonal, le bureau du Grand Conseil a été saisi par des députés pour voir s’il était aussi possible de mettre en place un tel système. Cette question est en train d’être examinée.

(ATS/NXP)

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