Actualisé 14.07.2020 à 18:48

Valais

Constructions illicites à Bagnes: cinq prévenus

Le procureur chargé de l’affaire des constructions illicites de Bagnes a ouvert une procédure contre quatre élus et un conseiller communal.

par
ATS/NXP

La justice valaisanne a ouvert une instruction pénale contre cinq personnes dans le dossier des constructions illicites de Bagnes. Les concernés ont été avertis la semaine passée.

La procédure vise «le président de la commune de Bagnes pour la période 2009 à 2012, le président pour la période 2013 à 2020, les deux conseillers communaux qui ont présidé la commission politique des constructions respectivement entre 2009-2012 et 2013-2016, ainsi que le secrétaire communal depuis 2004», a indiqué mardi à Keystone-ATS le procureur général adjoint Jean-Pierre Greter confirmant une information du «Nouvelliste».

Saisis en 2016, le procureur souligne qu’il a fallu beaucoup de travail pour démêler les faits et savoir qui était impliqué et de quelle manière. «Nous avons analysé tous les rapports et toutes les informations à notre disposition et nous avons désormais suffisamment d’éléments à notre disposition pour ouvrir une instruction».

Présomption d’innocence

Le chef d’accusation retenu est la gestion déloyale des intérêts publics, mais, «d’autres infractions pourraient entrer en ligne de compte», selon Jean-Pierre Greter. Et de citer l’abus d’autorité et le grief de faux dans les titres. Toutes ces personnes bénéficient de la présomption d’innocence, rappelle encore le procureur.

Contactée par Keystone-ATS, la commune de Bagne, par la voix de son chargé de communication, dit prendre acte de la décision d’ouverture d’instruction qui n’est «en soi pas une surprise». Elle précise qu’elle collaborera pleinement avec le Ministère public du canton du Valais, «comme nous l’avons toujours fait, depuis la dénonciation par le Conseil communal le 22 mars 2016».

L’affaire éclate en 2015

L’affaire des dossiers de constructions illégales à Verbier éclate en 2015. Deux experts indépendants mandatés par la commune de Bagnes, qui comprend plus de 20 villages, constatent que les dossiers litigieux liés à la construction de chalets dans la station valaisanne présentent tous des irrégularités. En avril 2016, le Conseil d’État somme Bagnes une première fois de se conformer au droit.

En août de la même année, l’ancien juge fédéral Claude Rouiller présente son rapport. Il tance la commune, épingle le Conseil d’État mais ne conclut pas à l’existence d’actes délictueux ou de gestion déloyale des intérêts publics.

En avril 2017, Kurt Nuspliger, ancien chancelier d’État du canton de Berne et expert nommé par le gouvernement valaisan, considère la commune comme la principale responsable dans cette affaire. Selon lui, le canton a mal évalué la situation, mais n’a pas consciemment failli à son devoir de surveillance.

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