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FranceCookies: des amendes de 100 et 35 millions à Google et Amazon

Les deux géants du numérique ont été amendés par le régulateur français de l’internet pour non-respect de la législation sur les traceurs publicitaires.

Une commission française reproche notamment à Google.fr d’avoir utilisé des cookies sans l’accord des internautes.

Une commission française reproche notamment à Google.fr d’avoir utilisé des cookies sans l’accord des internautes.

KEYSTONE

Le régulateur français de l’internet a annoncé jeudi avoir infligé des amendes de respectivement 100 et 35 millions d’euros d’amende (environ 107 et 37 millions de francs) à Google et Amazon pour non-respect de la législation sur les cookies (traceurs publicitaires).

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) reproche notamment à Google.fr et Amazon.fr la pratique consistant à déposer des traceurs publicitaires sur l’ordinateur de l’internaute «sans qu’il ait préalablement donné son accord».

Par ailleurs, les bandeaux d’information affichés lors de la consultation de ces sites ne contenaient pas, au moment des contrôles de la Cnil, «d’informations suffisamment claires pour que l’internaute sache ce à quoi servent ces cookies et la façon dont il peut les refuser», selon la Commission.

100’000 euros par jour

En complément des amendes, la Cnil «a enjoint aux sociétés de modifier leur bandeau d’information, dans un délai de 3 mois», avec une astreinte de 100’000 euros (environ 107’000 francs) par jour de retard après l’expiration de ce délai.

Les manquements constatés par la Cnil «portent atteinte à la vie privée des internautes dans leur quotidien numérique», puisqu’ils «permettent de collecter de nombreuses informations sur les personnes, sans leur consentement, afin de pouvoir par la suite leur proposer des publicités» ciblées, selon la Cnil.

Elle note qu’en septembre 2020, les deux entreprises ont cessé de déposer automatiquement les cookies chez les internautes. Mais dans les deux cas, le bandeau d’information ne permet toujours pas d’informer suffisamment clairement les internautes sur les finalités de ces cookies, et sur la possibilité qu’ils ont de les refuser, estime-t-elle. Le montant des amendes est lié «à la gravité des manquements», et à l’impact de ces sites dans la population française.

Le moteur de recherche de Google détient une part de marché supérieure à 90% en France, alors qu’Amazon détient plus de 20% du marché français du commerce en ligne.

Ancienne législation

Les sanctions ont été prononcées sur la base de la législation datant d’avant le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018. Celui-ci a durci encore le régime du consentement pour les traceurs publicitaires.

La nouvelle législation oblige les sites internet à afficher, en face du bouton «tout accepter», un bouton «tout refuser» ou une solution équivalente. La Cnil commencera à sanctionner les entreprises qui ne satisfont pas aux nouvelles règles à partir du 1er avril 2021.

Malgré ce délai, lié notamment aux concertations avec le secteur de la publicité et la crise sanitaire, «nous sommes parmi les premiers en Europe à fixer un cadre très clair», s’était félicitée en octobre la présidente de la Cnil Marie-Laure Denis.

(AFPE)

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