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BienneCouple condamné pour fraude à l'aide sociale

Un couple écope de prison avec sursis après avoir perçu indûment près d'un quart de millions de francs à Bienne.

La défense avait demandé l'acquittement des deux prévenus.

La défense avait demandé l'acquittement des deux prévenus.

Archives, Keystone

Un couple a été reconnu coupable d'escroquerie à l'aide sociale vendredi par le tribunal régional à Bienne. Les deux quinquagénaires ont écopé de peines de prison avec sursis pour avoir touché entre 2005 et 2012 de façon indue près d'un quart de millions de francs.

Le tribunal régional Jura bernois-Seeland a condamné l'homme âgé de 56 ans à une peine de 18 mois de prison avec sursis durant deux ans. Son épouse âgée de 53 ans a écopé d'une peine de prison de 15 mois avec sursis également durant deux ans. Ce verdict est très proche de celui requis par le Ministère public.

La présidente du tribunal estime que ce couple de Macédoniens a trompé les services sociaux biennois de façon intentionnelle. Lors de la lecture du jugement, elle a affirmé que les prévenus avaient sciemment omis de déclarer au Département de l'action sociale des revenus issus d'emplois temporaires.

Fisc informé des revenus

C'est en 2005 que ce couple macédonien a demandé à la ville de Bienne de bénéficier de l'aide sociale. Lorsque le mari a trouvé par la suite un emploi, il ne l'a pas signalé au département des affaires sociales. Mais il a déclaré ces revenus au fisc.

Le couple a touché durant plusieurs années environ 244'000 francs au titre de l'aide sociale, ce qui constituait un revenu supplémentaire de 4100 francs par mois. Ce couple, qui n'avait jamais été condamné auparavant, s'engage à verser de petites traites mensuelles pour rembourser l'argent obtenu de façon indue.

La défense avait demandé l'acquittement des deux prévenus. Dans son plaidoyer, elle a expliqué que ce couple n'avait pas compris qu'il fallait aussi déclarer des revenus issus d'un travail temporaire. Elle a aussi évoqué la situation chaotique qui prévalait alors au sein des services sociaux biennois.

(ats)

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