Suisse: Covid: l’Autorité de surveillance du renseignement impactée
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SuisseCovid: l’Autorité de surveillance du renseignement impactée

En 2020, l’Autorité de surveillance du renseignement a dû s’adapter à la pandémie et effectuer du télétravail pour limiter les contacts. Elle a mené 17 inspections, dont une inopinée.

L’Autorité de surveillance du renseignement exerce son activité de manière indépendante.

L’Autorité de surveillance du renseignement exerce son activité de manière indépendante.

Confédération suisse

En 2020, l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement (AS Rens) a mené 17 inspections, sur la base desquelles elle a émis 55 recommandations, selon un rapport paru ce mardi. Dans le cadre de l’enquête sur l’affaire Crypto AG, elle a procédé à des inspections inopinées dans les archives du Service de renseignement de la Confédération (SRC), afin d’avoir une image claire des lieux et de leur contenu.

Treize de ses inspections se sont terminées à la fin de l’année avec un rapport à l’attention de la cheffe du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).

Inspection inopinée

Pour la première fois, l’AS-Rens a effectué une inspection supplémentaire inopinée l’an passé. Lors de cette visite du SRC, l’AS-Rens a été surprise par la quantité de documents conservés dans ces archives. Le SRC conserve plusieurs centaines de mètres de documents dans divers endroits. Les documents datent de l’époque où le SRC n’était pas encore soumis à la surveillance de l’AS-Rens. Il n’y avait qu’un inventaire approximatif du contenu de ces dossiers et archives.

Étant donné qu’au moment de l’inspection, il existait déjà une proposition pour que ces documents leur soient remis d’ici fin 2020, pour autant qu’il ne s’agissait pas de dossiers encore nécessaires aux opérations, l’AS-Rens s’est abstenue de formuler des recommandations.

Amélioration de la collaboration

En 2020, l’As-Rens a effectué des inspections auprès des Services de renseignement cantonaux (SRCant) de Saint-Gall, Zurich, Tessin, Soleure et Fribourg. Résultat de ces inspections: la collaboration entre le SRC et les SRCant s’est améliorée, grâce aux efforts accrus du SRC en ce qui concerne la coopération et à l’augmentation des ressources allouées aux cantons.

Dans le cadre de ses activités, l’AS-Rens a surveillé un total de 10 Services de renseignement cantonaux. Les 16 encore non examinés suivront ces trois prochaines années.

Confidentialité et vidéoconférence

La première vague de coronavirus a surpris l’AS-Rens après ses premières activités d’inspection de 2020. Du coup, l’AS-Rens a proposé ses services à d’autres organes pour maîtriser cette situation, mais sans succès.

Le télétravail mis en place a bien fonctionné auprès de cette structure constituée de dix personnes, même si la répercussion la plus notable a été la perte d’échanges spontanés au sein de l’équipe. Ces échanges ont pu, en partie, être compensés par des conversations téléphoniques bilatérales régulières. Pour des raisons de sécurité, les activités de surveillance n’ont pas pu avoir lieu par vidéoconférence.

À l’exception d’une rencontre à Oslo en janvier, il a fallu renoncer aux échanges personnels avec d’autres autorités de surveillance européennes des services de renseignement, en raison des restrictions de voyage liées au coronavirus. En janvier, les représentants des autorités de surveillance des services de renseignement venant de Belgique, du Danemark, des Pays-Bas, de Norvège, du Royaume-Uni, de Suède et de Suisse avaient toutefois pu se réunir pour discuter des bonnes pratiques.

Entretiens écrits et téléphoniques

Vu la situation épidémiologique, l’AS-Rens a eu davantage recours aux entretiens écrits et téléphoniques, à chaque fois que les prescriptions en matière de protection des informations le permettaient. En termes de qualité, ces entretiens ne peuvent pas toujours remplacer un entretien en présentiel, mais ils ont permis de poursuivre l’activité de surveillance malgré la pandémie.

En raison des restrictions au coronavirus, les procédures d’inspection ont dû être réduites aussi bien entre mars et mai qu’en automne 2020. La réalisation de certaines inspections a été retardée.

Système informatique examiné

L’AS-Rens examine chaque année un des systèmes d’information du SRC. En 2020, c’est IASA qui figurait sur le plan d’inspections. IASA est le système d’information central du SRC et est utilisé pour la saisie, l’analyse et l’évaluation de toutes les données circulant au sein du service. Lors de cette inspection, il a été examiné si l’exploitation, l’utilisation et le contenu étaient légaux et adéquats. IASA SRC contient des données relatives aux domaines d’activités du terrorisme, de l’espionnage, de la non-prolifération et des attaques visant des infrastructures critiques.

Sur la base des procédures d’inspections réalisées, l’AS-Rens a conclu que l’exploitation et l’utilisation d’IASA SRC, d’IASA-EXTR SRC et d’IASA INDEX sont de manière générale légaux et adéquats. Selon l’AS-Rens, les plus grands risques ne résident pas dans le fonctionnement et l’utilisation des systèmes d’information susmentionnés, mais dans la légalité du contenu des données non structurées. Le SRC a reconnu que, dans ce domaine, il y a une nécessité urgente d’agir, et est en train de mettre en œuvre des mesures appropriées.

(comm/cbx)

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