04.09.2020 à 12:32

ArnaqueCredit Suisse doit rembourser 4 millions à une entreprise

Le Tribunal fédéral a sommé Credit Suisse de rembourser 4 millions d’euros à une société neuchâteloise. La banque est coupable d’avoir accepté un paiement qui nécessitait pourtant une signature.

L’employée de la société neuchâteloise est tombée dans le piège et a initié un paiement que Credit Suisse n’aurait pas dû accepter.

L’employée de la société neuchâteloise est tombée dans le piège et a initié un paiement que Credit Suisse n’aurait pas dû accepter.

Keystone

Credit Suisse doit rembourser 4 millions d’euros à une société neuchâteloise, selon un arrêt du Tribunal fédéral. Une employée de la société est tombée sur une arnaque et a initié un paiement. La banque n’aurait toutefois pas dû l’exécuter, car il nécessitait une seconde signature.

L’employée de la société a été induite en erreur par l’appel téléphonique d’un homme se faisant passer pour un avocat et par des courriers électroniques provenant prétendument du PDG de la société.

La femme a été amenée à croire que plusieurs paiements urgents devaient être effectués à une société chinoise. Le PDG était en voyage d’affaires à ce moment-là, indique la Cour dans un arrêt publié vendredi.

Selon un accord entre la banque et l’entreprise, les paiements ne peuvent être effectués qu’avec la signature de deux personnes. Les employés et le PDG faisaient partie des personnes habilitées à signer. Les commandes par courrier électronique n’étaient pas autorisées dans le cadre de cet arrangement.

Mauvais conseil

L’employée a demandé à la banque comment la signature collective pouvait être contournée, car elle devait effectuer plusieurs paiements urgents. L’adjoint du superviseur de l’entreprise a conseillé à l’employée de lui envoyer un courriel avec l’ordre de paiement exact après l’appel téléphonique. Ordre qui devrait en principe également être confirmé par courriel par le PDG.

Il s’en est suivi plusieurs paiements d’un montant total de 4 millions d’euros. Les supérieurs de l’adjoint du superviseur ont signé les ordres qui leur ont été soumis. Selon le Tribunal fédéral, l’employé de la banque aurait dû vérifier si les paiements ainsi effectués étaient conformes au contrat, ce qu’il n’a pas fait.

En outre, il aurait dû être remarqué à la banque que l’adresse électronique du prétendu PDG ne correspondait pas à celle des employés. Il y avait également des fautes d’orthographe inhabituelles dans les courriels, et deux des paiements étaient exactement du même montant. Toutes ces caractéristiques visibles auraient dû conduire à des questions critiques à la banque, estime le Tribunal fédéral.

(ATS/NXP)

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