Fraudes: Crédits Covid-19: l’honnêteté paie encore
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FraudesCrédits Covid-19: l’honnêteté paie encore

Si les cas de fraudes aux aides Covid-19 font beaucoup de bruit, ils restent à un niveau très bas.

par
Eric Felley
Le Département de l’économie, de la formation et de la recherche a pu rassurer Valentine Python (Verts/VD): le niveau des fraudes est bas.

Le Département de l’économie, de la formation et de la recherche a pu rassurer Valentine Python (Verts/VD): le niveau des fraudes est bas.

KEYSTONE/Gaetan Bally

À l’heure des questions, la conseillère nationale vaudoise Valentine Python (Verts/VD) en a posé une série avec sa consœur empêchée de siéger Stéfanie Prezioso Batou (EàG/GE). Partant du constat que «les médias évoquent d’importantes fraudes des employeurs qui font appel aux réductions d’horaires de travail (RHT)», elles se demandent si les contrôles sont suffisants ou «s’il faut prendre des mesures pour mettre fin à de vraisemblables abus?»

0,4% pour les RHT

Le Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a pu atténuer leurs craintes: «La Confédération dispose d’importantes ressources permettant de réduire les risques de fraudes», qui seront encore renforcées en 2021 par des réviseurs externes qui pourront accélérer les contrôles en matière de RHT. Pour l’instant, c’est l’honnêteté qui paie puisque sur 148 000 décomptes de chômage partiel contrôlés, il y a eu 576 annonces d’abus, soit 0,4%.

0,2% pour les crédits Covid-19

Concernant les crédits Covid-19 accordés par les banques et garantis par la Confédération, le Secrétariat à l’économie (SECO) a établi un plan de contrôle en collaboration avec d’autres offices fédéraux. Sur les 136 000 prêts cautionnés, au 8 décembre dernier, 303 cas ont fait l’objet d’une plainte, soit 0,2%, ce qui est considéré comme «un niveau très bas». Le DEFR ajoute que ce plan de contrôle sera «continuellement mis à jour en fonction des derniers constats et développé si nécessaire».

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