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MédiasCris d'alarme pour Internet

Un accord menace la liberté sur la Toile. Peu concernés jusqu’ici, les politiciens suisses semblent soudain se réveiller.

par
Lise Bailat
Cet accord, ça peut être une bombe. Hugues Hiltpold , conseiller national PLR.

Cet accord, ça peut être une bombe. Hugues Hiltpold , conseiller national PLR.

Laurent Crottet

Le débat sur l’Accord commercial anticontrefaçon (ACAC) se fait pressant sous la Coupole. «Ma crainte est qu’on ait une restriction des libertés individuelles sur la Toile. A un moment donné, avec cet accord, le citoyen suisse pourrait ne plus avoir accès à Wikipédia, YouTube ou Facebook dans certains cas», s’inquiète le conseiller national Hugues Hiltpold (PLR/GE). Sous les sigles d’ACAC en français, d’ACTA en anglais, se cache un traité qui concerne les droits de propriété intellectuelle. Il a été élaboré par plusieurs pays, dont la Suisse, mais son opacité est souvent imputée aux Etats-Unis. Dans la pratique, l’accord vise une application stricte du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Autrement dit, poster le dernier clip de Pitbull sur son profil ou citer un chapitre du dernier roman de Noëlle Revaz sur son blog pourraient devenir punissables.

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