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Union européenneCulture d'OGM: liberté de choix donnée aux Etats

Les gouvernements européens ont laissé jeudi le champ libre aux producteurs de semences OGM dans les Etats disposés à les cultiver.

ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION, Keystone

Les gouvernements européens espèrent avoir le soutien du nouveau Parlement européen pour un accord très attendu par les multinationales américaines.

Sept OGM sont en attente d'une autorisation de culture dans l'UE, dont le maïs MON810 de Monsanto et le maïs TC1507 du groupe Pioneer.

Tous ont obtenu le feu vert de l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA). Mais le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a préféré les retenir pour éviter l'affrontement avec les gouvernements.

Le compromis approuvé jeudi à Luxembourg par les ministres de l'Environnement de 26 des 28 Etats membres donne la possibilité aux Etats d'autoriser ou d'interdire la culture sur «tout ou partie de leur territoire». La Belgique et le Luxembourg se sont abstenus.

Demande limitée

Le processus recommande désormais aux semenciers de limiter géographiquement leur demande d'autorisation pour la culture aux seuls pays qui le veulent. Le MON810, seul OGM actuellement autorisé dans l'UE et qui attend le renouvellement de cette autorisation, est cultivé en Espagne, au Portugal, en Roumanie, en République Tchèque et en Slovaquie. Huit pays ont pris des clauses de sauvegarde pour l'interdire sur leur territoire.

Si l'entreprise refuse de restreindre le champ de sa demande, les pays qui refusent de le cultiver seront habilités à l'interdire. Ils devront transmettre à la Commission les motivations de leur décision.

Verrou pulvérisé

La liberté de choix rendue aux Etats a emporté leur décision de soutenir le compromis élaboré par la présidence grecque de l'UE. Si le nouveau Parlement l'avalise, «cela fera sauter un verrou qui paralyse le processus d'autorisation des OGM depuis 4 ans», a souligné jeudi Tonio Borg, le commissaire à la Santé responsable de ce dossier sensible.

«Le nouveau système garantit aux Etats la possibilité de choix», a défendu la ministre française de l'Environnement Ségolène Royal.

Vague d'autorisations redoutée

Tous les gouvernements ne partagent pas cet enthousiasme. La ministre de l'Environnement du Grand Duché du Luxembourg Carole Dieschbourg a ainsi émis de sérieuses réserves sur la solution retenue en raison du «rôle important laissé aux entreprises de biotechnologies». Elle a dit redouter «une vague d'autorisations de cultures» dans l'UE.

La crainte des disséminations transfrontalières motive également les réserves de la Belgique.

Bataille annoncée au Parlement

Des doutes sont également émis sur la validité des motifs d'interdiction en cas de litige au sein de l'UE et devant l'OMC. Les défenseurs de l'environnement entendent batailler pour convaincre le nouveau Parlement européen de refuser le compromis.

Mute Schimpf, de l'organisation des Amis de la Terre, a ainsi dénoncé le pouvoir inacceptable donné aux compagnies comme Monsanto sur toute décision d'interdire la culture de leurs produits. «Les gouvernements doivent avoir la possibilité de bannir des semences OGM sans avoir à demander la permission aux compagnies», a-t-elle soutenu dans un communiqué.

L'ancienne député européenne française Corine Lepage a pour sa part dénoncé «un accord au rabais» qui «ne comporte aucune base juridique solide pour réellement interdire les OGM et confère un pouvoir exorbitant aux compagnies dans le processus de décision».

Semenciers pas satisfaits

Si l'accord adopté jeudi par les gouvernements de l'UE est avalisé par les députés, il ouvrira les terres de l'UE à la culture des OGM, une mesure attendue par les semenciers depuis quatorze ans.

Mais ces derniers sont loin d'être satisfaits. «Cette proposition permet à un pays de décider d'une interdiction pour n'importe quel motif», a déploré un de ses porte-parole, Brandon Mitchener.

Brandon Mitchener a confirmé que Monsanto ne comptait pas présenter de nouvelles demandes d'autorisation de culture dans l'UE et allait continuer ses investissements dans d'autres régions que l'Europe.

La situation en Suisse

En Suisse, la culture d'OGM et l'affouragement d'animaux de rente avec des produits OGM sont interdits suite à une votation populaire en 2005. Le moratoire sur la culture et l'utilisation de ces produits a ensuite été prolongé jusqu'en 2017.

Mais le Conseil fédéral prépare la levée de leur interdiction dès 2018. Son idée consiste à créer un régime de coexistence entre cultures conventionnelles et cultures OGM, avec la possibilité de créer des régions sans OGM. Un projet de révsion de la loi est en consultation.

(ats)

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