23.06.2016 à 11:45

SuisseCurafutura s'oppose au nouveau tarif médical

L'organisation des assureurs s'oppose au nouveau tarif médical dans sa forme actuelle.

ARCHIVES - PHOTO D'ILLUSTRATION, Keystone

Malgré de nombreux bons éléments, le nouveau tarif médical ne satisfait pas aux prescriptions légales. Curafutura demande une révision de la structure tarifaire.

L'analyse approfondie effectuée par curafutura a montré que la nouvelle convention ne répond pas aux exigences d'ordre économique et n'est pas conforme au droit en vigueur, a annoncé jeudi l'association dans un communiqué. Elle demande notamment que tous les partenaires concernés se positionnent en faveur d'une structure neutre, sans coûts supplémentaires pour les assurés.

L'association d'assureurs (CSS, Helsana, KPT et Sanitas) critique le manque de règles visant à vérifier l'adéquation et l'économicité des prestations médicales, qui pourrait aboutir, lors de la facturation des tarifs, à des hausses imprévisibles. Curafutura estime que les coûts des prestations augmenteraient de 4 à 5% avec la nouvelle structure, soit 500 millions de francs.

Une réglementation claire et une normalisation permettraient donc d'éviter les abus, selon curafutura, mais une grande partie du corps médical s'oppose à une telle normalisation et demande que ses effets soient compensés au cours des années à venir. Il en résulterait une hausse progressive des coûts de 4 à 5 milliards. Dans l'intérêt des assurés, curufutura s'oppose à cette demande.

Pas prêt

Elaboré depuis 2010 par la FMH, la Commission des tarifs médicaux LAA, l'association des hôpitaux H et curafutura, le nouveau tarif devait être remis fin juin au Conseil fédéral pour approbation. Selon curafutura, la structure n'est actuellement pas prête, mais elle se dit toujours disposée à fournir son aide dans sa réalisation.

Depuis 2004, les médecins facturent leurs prestations ambulatoires avec la structure tarifaire nationale Tarmed. Un tarif médical jugé aujourd'hui désuet. Les parties impliquées dans la nouvelle structure ont retravaillé 4600 positions tarifaires.

(ats)

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