Suisse: Danger de censure sur les médias électroniques

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SuisseDanger de censure sur les médias électroniques

Une étude réalisée par Reporters sans frontières souligne le risque d'un contrôle du débat public sur internet, notamment par les politiques de modération des plateformes. L'ONG estime que la régulation doit être effectuée dans le respect des libertés de communication.

Selon RSF, une régulation doit prendre en compte le danger de censure et laisser de côté les mesures qui prévoient un contrôle des contenus. (Photo d'illustration)

Selon RSF, une régulation doit prendre en compte le danger de censure et laisser de côté les mesures qui prévoient un contrôle des contenus. (Photo d'illustration)

Keystone

Reporters sans frontières (RSF) met en garde dans une étude contre le danger d'une censure privée ou étatique sur internet. Un soutien financier des médias par les pouvoirs publics est certes nécessaire, mais il doit respecter la liberté rédactionnelle.

La tentation existe pour les autorités de vouloir contrôler le débat public, écrit RSF jeudi à l'occasion de la publication de l'étude, réalisée sur mandat de l'Office fédéral de la communication. Celle-ci examine une possible régulation du débat en ligne du point de vue du droit suisse.

La désinformation sur les réseaux sociaux, les discours de haine en ligne, les tentatives de manipulation de l'opinion par des robots et des faux comptes prolifèrent sur internet. Ils constituent un défi pour la sauvegarde dans l'environnement numérique d'un débat public libre, ouvert et pluraliste, vital dans un État démocratique.

Pour les auteurs de l'étude, ce défi doit être relevé dans le respect des libertés de communication. Celles-ci doivent être protégées en ligne comme hors ligne, et doivent être défendues tant contre les ingérences de l'État que contre les distorsions qui peuvent leur être infligées sur et par les plateformes.

Réglementation délicate

Une réglementation directe par la loi, une politique de modération des plateformes ou par des règles d'utilisation est délicate au regard du respect des droits fondamentaux, estime l'étude. Les politiques de modération des plateformes peuvent discriminer arbitrairement des contenus et affecter ainsi la libre formation de l'opinion.

Selon l'étude, une régulation doit prendre en compte le danger de censure privée et laisser de côté les mesures qui prévoient un contrôle des contenus. Un consensus semble actuellement se dégager pour imposer aux plateformes la transparence de leurs algorithmes.

Pacte pour l'information

Un objectif plus ambitieux mais toujours conforme aux libertés de communication serait d'amener les plateformes à observer une neutralité politique, idéologique et religieuse, à rendre cette neutralité transparente et vérifiable, ainsi qu'à promouvoir le droit à une information fiable en ligne.

C'est à quoi tend le Pacte pour l'information et la démocratie initié par Reporters sans frontières et auquel la Suisse a souscrit en 2019 avec une trentaine d'États.

Dans le contexte d'un scrutin populaire, des moyens tels que les robots sociaux et les faux comptes ne devraient pas pouvoir être employés. Leur prohibition, si elle est techniquement réalisable, doit être envisagée, considèrent les auteurs de l'étude.

Dans le droit déjà en vigueur, les autorités ont le devoir de rectifier les faits lorsque des informations grossièrement erronées sont répandues sur les réseaux.

Soutien étatique

Enfin, les auteurs considèrent que dans le contexte de la mutation numérique, un soutien financier des médias par l'État est nécessaire pour protéger le droit du public à recevoir une information pertinente, diversifiée et fiable.

Mais ce soutien doit respecter intégralement la liberté rédactionnelle des médias et ne doit conférer aux pouvoirs publics aucune influence sur les contenus produits par une rédaction.

(ATS)

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