Entreprises responsables: De Buman: «Le très grand danger, ce sont les enfumeurs!»

Servir et disparaître, c’est sans doute ce que Dominique de Buman s’est donné comme consigne au moment de quitter le Conseil national l’année dernière. Mais un dossier lui restait à cœur, qu’il a suivi durant ses trois dernières années au Parlement: celui de l’initiative «Pour des entreprises responsables». Ce mercredi matin, il était à Berne aux côtés d’un comité bourgeois, qui appelle à voter en faveur de cette initiative, contrairement à la droite libérale helvétique qui la combat sous la houlette d’EconomieSuisse.

«Je me suis engagé, explique le Fribourgeois, parce que je me suis rendu compte que le problème soulevé par cette initiative est bien réel. Nous avions au Conseil national un contre-projet acceptable qui a été abandonné. On a choisi à sa place un contre-projet «papier glacé». Quand j’ai vu l’attitude du Conseil fédéral et le vilain jeu qui s’est passé autour de ces contre-projets, je me suis dit qu’il fallait franchir le pas et défendre l’initiative»

Rappelons que l’initiative demande que les multinationales basées en Suisse respectent les droits humains et les standards environnementaux dans leurs activités et celle de leurs filiales à l’étranger. En cas d’abus, elles doivent répondre des dommages causés. «Si l’initiative est acceptée, continue-t-il, juridiquement, nous pourrons nous appuyer sur le contre-projet du Conseil national pour l’appliquer. Ce contre-projet avait l’appui de beaucoup de monde, sauf de quelques-uns qui ne voulaient rien faire du tout».

Il regrette que cette initiative doive finalement passer devant le peuple: «Je dois dire que le Comité d’initiative a toujours été de bonne foi, qu’il a fait des propositions qui étaient soutenues notamment par la Fédération des entreprises romandes ou la grande distribution. On sent aussi qu’une très grande majorité de multinationales ont envie de faire juste et mettent en place des programmes pour faire diligence depuis des années. Celles-là ne risquent rien».

Mais il y a les autres (il ne dira pas lesquelles), qui n’ont pas cette diligence. «D’un point de vue juridique, précise-t-il, l’initiative prévoit un mécanisme en deux temps devant la justice suisse. Les personnes lésées doivent faire la preuve des atteintes aux droits humains ou environnementaux. L’entreprise attaquée peut se libérer de ces accusations, si elle peut apporter la preuve qu’elle a tout fait pour éviter ces dommages, notamment à travers ses filiales».

Dominique de Buman est conscient que cette campagne sera difficile par son aspect juridique: «Le grand danger, ce sont les enfumeurs, qui vont répandre des contre-vérités. Les adversaires disent que les PME seront mises en danger par ces mesures, qui vont frapper de manière linéaire toutes les entreprises. C’est faux, il est explicitement dit qu’elles ne sont pas visées. Par ailleurs, certains disent que l’on veut appliquer le droit suisse dans des pays étrangers. C’est faux aussi, l’initiative fait référence à des standards environnementaux ou les droits de l’homme, qui sont des normes admises au plan international à travers l’ONU, dont fait partie la Suisse.»

Après le résultat des votations du 27 septembre, s’attend-il à une victoire le 29 novembre: «Cette campagne, conclut-il, me fait penser à la polémique que nous avons eue au sujet des banques en Suisse. Il y a des gens qui sont futuristes, pas forcément progressistes, et qui sentent qu’il faut s’adapter à une situation nouvelle, où l’environnement et les droits humains sont des paramètres plus importants. Et d’autres qui s’entêtent dans des vieux schémas…»