Suisse: De petits contingents prêts pour le Conseil fédéral

Le Conseil fédéral pourra continuer d'engager sans l'aval du Parlement des petits contingents de militaires. Il a décidé mercredi d'anticiper au 1er janvier l'entrée en vigueur de cette disposition contenue dans la réforme de l'armée.

Le gouvernement peut déjà actuellement intervenir sans en attendre la décision des Chambres. Il a le droit d'envoyer simultanément jusqu'à trois collaborateurs du personnel militaire, non armés et en civil, pour assurer la sécurité de représentations suisses à l'étranger confrontées à des problèmes d'ordre sécuritaire particuliers.

L'aval général que lui avait donné le Parlement prend toutefois fin le 31 décembre. Pour éviter de devoir recourir à l'Assemblée fédérale à chaque fois qu'il veut détacher ne serait-ce qu'un conseiller en sécurité, le gouvernement entend se baser dès 2017 sur la nouvelle législation.

La réforme de l'armée l'autorise en effet à approuver seul des engagements d'appui en civil, en principe non armés, d'une durée supérieure à trois semaines si dix militaires au plus sont mis sur pied simultanément. Le Conseil fédéral a aussi fixé au 1er janvier l'entrée en vigueur de la révision de la loi sur les systèmes d'information de l'armée.

Il s'agit de pouvoir utiliser ou adapter le plus rapidement possible les systèmes concernés. Le gros de la réforme de l'armée devrait quant à lui être appliqué dès 2018, dès que les détails d'exécution auront été réglés.

Dans la foulée, le Conseil fédéral a également fixé au 1er janvier 2017 l'entrée en vigueur de la révision de l'ordonnance sur la circulation militaire, qui a été adaptée à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route.

Les modifications concernent les examens médicaux, le port de la ceinture de sécurité, la catégorie de poids des extincteurs, les tests préliminaires, la suppression des autorisations de conduire de couleur jaune et l'utilisation des feux en journée.