Royaume-Uni: Débordée par les procès, la justice envisage de se passer de jurys

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Royaume-UniDébordée par les procès, la justice envisage de se passer de jurys

Les tribunaux anglais croulant sous les dossiers, le ministre de la Justice a estimé qu'ils pourraient se passer de jurys populaires pour juger des délits graves. Une proposition qui a suscité une levée de boucliers.

Le ministre de la Justice Robert Buckland a estimé mardi devant le Parlement qu'il pourrait être judicieux, «en dernier recours» de se passer de jurés.

Le ministre de la Justice Robert Buckland a estimé mardi devant le Parlement qu'il pourrait être judicieux, «en dernier recours» de se passer de jurés.

AFP

Pour résorber un embouteillage de centaines de milliers de procès en attente, aggravé par la pandémie actuelle, le gouvernement envisage de se passer des jurys populaires pour certaines procédures, provoquant une levée de boucliers.

Au Royaume-Uni, les crimes (meurtres, viols) sont tous jugés par un jury constitué de 12 citoyens tirés au sort, quand les délits mineurs passent devant des magistrats. Entre les deux, des délits graves, comme des vols, cambriolages ou le trafic de drogue, peuvent passer devant l'une ou l'autre des cours.

C'est pour ces derniers cas que le ministre de la Justice Robert Buckland a estimé mardi devant le Parlement qu'il pourrait être judicieux, «en dernier recours» de se passer de jurés. Il s'est dit «tenu» d'examiner «toutes les possibilités» face à «un défi sans précédent».

«Le visage de la justice»

Cette proposition a provoqué des critiques dans l'ensemble de la classe politique, comme au sein du monde judiciaire, qui dénonce l'effet des coupes budgétaires des dernières années plus que du nouveau coronavirus.

Cela «transformerait le visage de la justice, pour le pire», a estimé dans une lettre ouverte la présidente de l'Association du barreau pénal, Caroline Goodwin, qui défend fermement cette «justice rendue par les pairs, par un membre ordinaire de la société». «Le système de jurés n'est pas cassé, il n'a pas besoin d'être réparé», a-t-elle ajouté. «Ce que nous devons ressusciter, c'est la volonté du gouvernement d'investir» dans la justice.

Difficile distanciation

Selon le ministère de la Justice, environ 52 000 cas sont en attente dans les tribunaux anglais, dont la grande majorité sont antérieurs à l'épidémie de Covid-19. Pour Ian Burnett, plus haut magistrat d'Angleterre et du Pays de Galles, ce sont «des années et des années» de sous-financement qui «se retournent désormais contre nous».

La situation s'est encore détériorée avec le virus, car la fermeture de certains tribunaux, le personnel malade et les nouvelles règles de distanciation physique ont nécessité une réorganisation massive et le report de nombreux procès.

Selon le ministre, la situation «s'améliore désormais rapidement» avec la réouverture des tribunaux. Mais les procès devant jury restent la partie la «plus difficile» à relancer, a prévenu Susan Acland-Hood, directrice générale de l'administration judiciaire.

Plusieurs solutions seraient envisageables pour respecter les règles de distanciation physique: certains bâtiments sont d'ores et déjà réaménagés en tribunaux temporaires et le nombre de jurés pourrait, dans certains cas, être réduit de douze à sept personnes, comme cela avait déjà été fait pendant la Seconde Guerre mondiale.

Mais selon Robert Buckland, cela ne suffirait pas à résorber le retard avant Pâques 2021, comme le désirerait le gouvernement, d'où sa proposition qui constituerait «le bon équilibre» entre un système judiciaire «équitable, libre et juste» et le «moyen de surmonter cette crise particulière».

Juges «pas représentatifs»

Opposée à ce changement, l'avocate Joanna Hardy explique que les magistrats sont loin d'être «représentatifs des diverses communautés qu'ils servent», soulignant que seuls 4% des juges étaient issus de minorités ethniques en 2019 et que 84% avaient plus de 50 ans. «La sélection aléatoire de 12 citoyens ne sera jamais un mélange représentatif parfait, mais ce sera toujours mieux», a-t-elle déclaré à l'AFP.

Pour conserver ce système, l'opposition travailliste a proposé d'augmenter le nombre de locaux non-utilisés reconvertis en tribunaux, mais Mme Acland-Hood a fait savoir qu'il faudrait trouver environ 200 lieux supplémentaires pour résorber le retard accumulé.

La proposition du ministre trouve tout de même certains soutiens dans le monde judiciaire. Le juge Ian Burnett a estimé qu'elle «méritait d'être pris en considération», relevant notamment la présence habituelle de deux volontaires non professionnels auprès de chaque juge pour les délits.

Pour l'ancienne présidente de la Cour suprême Brenda Hale, interrogée dans un podcast de la BBC, le virus donne l'occasion au Royaume-Uni de «repenser pourquoi et dans quelles circonstances nous avons besoin d'un procès avec jury».

(AFP)

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