Justice: Débouté en Suisse, il sera entendu à Strasbourg
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JusticeDébouté en Suisse, il sera entendu à Strasbourg

Après avoir obtenu l'asile en Suisse, un Tunisien avait déposé devant la justice genevoise une demande en réparation pour les actes de torture subis dans son pays. En vain.

La Cour européenne de Strasbourg va se pencher sur le cas d'un Tunisien naturalisé suisse qui a été débouté par la justice helvétique.

La Cour européenne de Strasbourg va se pencher sur le cas d'un Tunisien naturalisé suisse qui a été débouté par la justice helvétique.

Archives/photo d'illustration, AFP

Un ressortissant tunisien naturalisé suisse, qui avait demandé en vain à la justice helvétique de se prononcer sur des faits de torture commis dans son pays, obtient un réexamen de sa requête par les juges de Strasbourg.

La Cour européenne a accepté sa demande de renvoi.

Sa requête fera l'objet d'un ultime examen par la Grande Chambre de la juridiction européenne. Agé de 55 ans, le requérant dit avoir été torturé à Tunis en 1992 sur ordre du ministre de l'intérieur de l'époque.

Après avoir obtenu l'asile en Suisse, il avait déposé devant la justice genevoise une demande en réparation pour les actes de torture subis dans son pays. Il s'était constamment heurté, jusqu'ici, à des décisions négatives.

En juin dernier, la Cour européenne avait rejeté sa requête. Elle avait suivi l'appréciation du Tribunal fédéral, qui avait estimé en 2007 que les tribunaux suisses n'étaient pas compétents pour se prononcer sur sa demande de réparation.

En dépit de la prohibition absolue de la torture en droit international, la Cour européenne avait jugé qu'il n'y avait pas eu violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit l'accès à un tribunal.

Saisie d'une nouvelle requête, la juridiction européenne a jugé mardi qu'un réexamen de cette affaire s'impose. La cause sera par conséquent renvoyée à l'appréciation de la Grande Chambre de la Cour européenne.

Plainte pénale classée

Selon ses affirmations, le requérant a été torturé à Tunis dans les locaux du Ministère de l'intérieur, du 24 avril au 1er juin 1992, sur ordre du ministre lui-même. Alors que ce dernier était hospitalisé en Suisse, il avait déposé plainte pénale contre lui devant le procureur général du canton de Genève, qui avait classé la demande en 2001.

En 2004, l'intéressé avait saisi la justice genevoise d'une demande en dommages-intérêts dirigée contre la Tunisie. Tant les magistrats de première instance, que ceux de la Cour de justice avaient considéré que les tribunaux suisses n'étaient pas compétents pour se prononcer sur une telle requête.

(ats)

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