Immigration: Décret: la Cour suprême probablement pas saisie

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ImmigrationDécret: la Cour suprême probablement pas saisie

Donald Trump semble écarter une saisie de la Cour suprême au sujet de son décret migratoire.

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Les démocrates américains ont franchi un cap dans leurs enquêtes visant le président Donald Trump, en les faisant rentrer officiellement dans le cadre d'une procédure de destitution. (Jeudi 12 septembre 2019)

Les démocrates américains ont franchi un cap dans leurs enquêtes visant le président Donald Trump, en les faisant rentrer officiellement dans le cadre d'une procédure de destitution. (Jeudi 12 septembre 2019)

Keystone
La démocrate Ilhan Omar a déclaré aux journalistes que Donald Trump était «fasciste». (Jeudi 18 juillet 2019)

La démocrate Ilhan Omar a déclaré aux journalistes que Donald Trump était «fasciste». (Jeudi 18 juillet 2019)

Keystone
La Chine a annoncé, en pleine escalade de la guerre commerciale avec Washington, avoir infligé une amende anti-monopole de 23,3 millions francs à une co-entreprise du constructeur automobile américain Ford. (Mercredi 5 juin 2019)

La Chine a annoncé, en pleine escalade de la guerre commerciale avec Washington, avoir infligé une amende anti-monopole de 23,3 millions francs à une co-entreprise du constructeur automobile américain Ford. (Mercredi 5 juin 2019)

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Après avoir essuyé deux revers judiciaires concernant ce décret --le 3 février devant le juge Robart, puis jeudi devant la cour d'appel de San Francisco-- le gouvernement semble avoir écarté pour l'instant un recours devant la Cour suprême des Etats-Unis.

Dénonçant une «décision politique» et un «système judiciaire détraqué», le président a continué de justifier son décret, qu'il prétend crucial pour empêcher l'entrée aux Etats-Unis de djihadistes étrangers.

Le juge fédéral de Seattle, qui a bloqué le décret migratoire de Donald Trump, a rejeté lundi une demande des avocats du président de retarder l'examen du dossier sur le fond. «Je ne suis pas prêt à ralentir», a déclaré le juge James Robart, cité par CNN.

«Je suis un peu étonné, étant donné que le président a donné rendez-vous au tribunal», a ajouté le magistrat, en référence à un tweet dans lequel Donald Trump semblait pressé d'en découdre devant une cour pour remporter enfin un jugement validant son décret très controversé.

«On se verra, en effet, au tribunal»

Ce texte visait à interdire l'entrée aux Etats-Unis des ressortissants de sept pays majoritairement musulmans, pendant 90 jours, et des réfugiés de toute nationalité pendant 120 jours.

En pointe dans la lutte judiciaire contre le décret migratoire, le procureur de l'Etat de Washington s'est dit lundi «heureux que le juge Robart ait rejeté la demande de report de l'administration Trump». «On se verra, en effet, au tribunal», a ajouté Bob Ferguson.

Un peu plus tôt, le ministère américain de la Justice avait demandé au juge Robart de geler ses actes de procédure, le temps que la cour d'appel se prononce à nouveau sur ce dossier.

«En l'état actuel des choses, les défendeurs (le gouvernement) estiment qu'il serait approprié de différer les futurs actes de procédure du tribunal de première instance» (à Seattle), avaient écrit les avocats du gouvernement.

Un débat sur le fond

James Robart n'a pour l'heure pris qu'une ordonnance de suspension d'application du décret, une mesure périphérique d'urgence. Dans la perspective d'un débat sur le fond devant son tribunal, il va être amené à prendre d'autres injonctions préalables censées garantir l'équité des débats.

Après une décision rendue par une cour d'appel fédérale, les parties ont la possibilité de demander à cette même cour de réexaminer l'affaire, cette fois en siégeant en formation plénière.

Un juge d'appel peut également demander qu'un vote soit organisé pour décider si un dossier sera rejugé en formation plénière. Ainsi en a-t-il été à San Francisco, où la cour d'appel avec un collège de 11 magistrats pourrait ré-examiner la décision prise à l'unanimité de trois juges seulement.

La Maison Blanche hésitante

Dans le sillage du jugement d'appel, la Maison Blanche est apparue hésitante, allant même jusqu'à envisager de rédiger un second décret.

Aucune option disponible pour l'exécutif n'est pleinement satisfaisante, quel que soit le niveau juridictionnel: le débat sur le fond devant le juge Robart s'annonce risqué tant le magistrat est apparu ferme dans sa volonté de bloquer le décret dans son intégralité.

La cour d'appel de San Francisco ensuite, de réputation plutôt progressiste, a profondément mis à mal l'argumentaire du président américain.

Enfin, la Cour suprême reste composée de huit magistrats équitablement partagés entre progressistes et conservateurs. Une décision de la haute cour à égalité quatre contre quatre laisserait valide l'arrêt des juges de San Francisco.

(AFP)

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