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ImmigrationDécret migratoire bloqué: Trump va faire appel

Alors qu'elle devait entrer en vigueur quelques heures plus tard, deux juges fédéraux ont décidé de bloquer la nouvelle version du décret anti-migrants.

Donald Trump donne un discours à Nashville, dans le Tennessee. (Mercredi 15 mars 2017)

L'administration Trump a annoncé jeudi son intention de faire appel de la suspension de son second décret migratoire qui bannit l'entrée des Etats-Unis aux ressortissants de six pays musulmans.

«Nous avons l'intention de faire appel de cette décision erronée», a déclaré Sean Spicer, porte-parole de l'exécutif américain. Dès mercredi, Donald Trump avait promis d'aller «jusqu'à la Cour suprême» pour défendre ce texte controversé, dénonçant «un abus de pouvoir sans précédent».

Deuxième version du décret

Un juge fédéral américain a bloqué mercredi, pour l'ensemble des Etats-Unis, la deuxième version du décret anti-immigration de Donald Trump. Cette décision inflige un nouveau revers judiciaire au président républicain sur une des mesures phares de sa présidence.

Le magistrat de Hawaï Derrick Watson a estimé que la version révisée du décret migratoire comporte le risque «probable» de créer un «préjudice irréparable». La mise en application du nouveau texte aurait dû débuter jeudi à 00h00 (05h00 suisses).

Requête déposée

Le juge s'appuie notamment sur plusieurs déclarations de Donald Trump à l'encontre des musulmans, notamment pendant sa campagne électorale, pour avancer que le décret comporte «des preuves significatives et non réfutées d'animosité religieuse». Tenant mercredi soir une réunion publique à Nashville (sud), le président américain a dénoncé la décision «erronée» d'une justice qui, selon lui, commet ainsi «un abus de pouvoir sans précédent». Il a promis d'aller jusqu'à la Cour suprême.

Derrick Watson répondait à une requête déposée par l'Etat de Hawaï, qui jugeait le second décret discriminatoire à l'égard des musulmans, et en cela contraire au Premier amendement de la Constitution américaine. La suspension provisoire doit laisser le temps à l'examen d'autres arguments. Le juge Watson a fixé une audition accélérée pour déterminer si elle devait être prolongée.

Autres recours

Jeudi matin, un magistrat de l'Etat du Maryland (est) a également rendu une décision suspendant, seulement en partie, le décret. Celui-ci avait pourtant été expurgé de ses éléments les plus contestés.

Le juge du Maryland Theodore Chuang a indiqué avoir fondé son opinion sur des déclarations passées de M. Trump et de ses conseillers, qui l'ont convaincu que le décret était «la concrétisation, envisagée depuis longtemps, de l'interdiction d'entrée (aux Etats-Unis) aux musulmans».

Le juge Chuang avait été saisi par une coalition d'organisations de défense des libertés et des réfugiés, dont la puissante American Civil Liberties Union (ACLU). «La Constitution a une fois de plus permis de freiner le décret scandaleux et diffamatoire» du président américain, s'est félicitée l'organisation après le jugement de Hawaï.

L'Irak retiré

Le nouveau décret «ne fait aucune distinction entre les religions», avait toutefois insisté Jeffrey Wall, l'avocat du gouvernement durant les audiences de la journée, certaines se déroulant par téléphone.

Le second décret, désormais bloqué, prévoyait de fermer temporairement les frontières américaines aux réfugiés du monde entier et de suspendre l'octroi de visas durant 90 jours pour les ressortissants d'Iran, de Libye, de Syrie, de Somalie, du Soudan et du Yémen.

Le dispositif, qui ne concerne plus l'Irak et exempte les détenteurs de visas et de «cartes vertes», sésames des résidents permanents, était pourtant atténué par rapport au premier décret adopté le 27 janvier.

Nouvelle décision à Seattle

Son application avait été bloquée le 3 février. Cette décision d'un juge de Seattle, James Robart, avait ensuite été validée par une cour d'appel de San Francisco, le 9 février, poussant le président républicain à revoir sa copie. validée par une cour d'appel de San Francisco, le 9 février, poussant le président républicain à revoir sa copie.

Le juge Robart, également saisi sur le deuxième décret, doit rendre une nouvelle décision après avoir entendu mercredi en audience les parties.

Pas convaincus

Ces derniers jours, le président et ses principaux ministres, Rex Tillerson (Affaires étrangères), Jeff Sessions (Justice) et John Kelly (Sécurité intérieure), ont défendu un texte «vital» pour la sécurité nationale, face à des menaces d'attentats ne cessant selon eux d'évoluer.

Mais les opposants au décret ne sont pas convaincus de cette urgence. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les attaques les plus graves aux Etats-Unis ont été commises soit par des Américains, soit par des ressortissants ne provenant pas des pays visés par le décret.

(AFP)

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