Etats-UnisDécret migratoire: encore un revers pour Trump
La Cour d'appel de San Francisco a confirmé lundi la suspension du décret anti-immigration de Donald Trump par un tribunal de Hawaï.
Des manifestants contre le décret anti-immigration, photographiés en mai dernier.
La Cour californienne inflige un revers supplémentaire au président étasunien sur la mesure très controversée, accusée de discriminer les musulmans.
Les magistrats d'appel annulent en revanche une partie de la décision du tribunal de première instance. Ils signalent que le gouvernement est dans son droit s'il revoit - et durcit - ses pratiques d'examen des dossiers d'entrée aux Etats-Unis.
«Nous confirmons l'injonction» qui bloquait un décret présidentiel interdisant l'entrée aux Etats-Unis des «ressortissants de six pays pour 90 jours», écrit la Cour d'appel de San Francisco.
«L'immigration, même pour le président, n'est pas un spectacle joué par une seule personne», stipule la Cour d'appel. Elle ajoute que Donald Trump, «en émettant ce décret, a excédé le périmètre de l'autorité qui lui a été donnée par le Congrès». «Le tribunal de première instance n'a pas abusé de son pouvoir en instaurant une suspension préliminaire nationale», insiste-t-elle.
La nationalité, indicateur pas fiable
Elle cite un rapport du Département de la sécurité nationale (DHS) qui note que la nationalité «n'est pas un indicateur fiable d'une activité terroriste potentielle» et que les citoyens des pays visés par le décret (Iran, Somalie, Libye, Syrie, Soudan et Yémen) sont rarement impliqués dans des activités terroristes aux Etats-Unis«.
La Cour estime notamment que le président n'a pas suffisamment démontré que l'entrée des ressortissants des six pays visés, à majorité peuplés de musulmans, «nuirait à l'intérêt des Etats-Unis».
Elle rappelle que Donald Trump, notamment dans un tweet du 5 juin, affirmait: «nous avons besoin d'une interdiction de voyager (aux Etats-Unis) pour certains pays DANGEREUX», sans expliquer précisément en quoi ou de quelle manière leurs citoyens pouvaient menacer les Etats-Unis.
Trump étudie la décision
Lors d'une conférence de presse lundi, le porte-parole du gouvernement Sean Spicer s'est borné à déclarer que le président étudiait la décision de la Cour de San Francisco, qu'il a à maintes reprises critiquée, et que le gouvernement «continue de penser que le décret présidentiel est légal et sera maintenu par la Cour Suprême».
Le président présente la mesure comme nécessaire pour lutter contre le terrorisme. Il a saisi début juin la Cour Suprême, la plus haute instance judiciaire américaine, pour tenter de la raviver.
Le ministre de la Justice de l'Etat de Washington Bob Ferguson, à l'avant-garde du combat contre cette mesure décriée, s'est quant à lui félicité de la suspension du décret, «anti-constitutionnel» selon lui.
«Fardeau disproportionnel»
Fin janvier, la première version de ce décret, par lequel Donald Trump voulait fermer temporairement les frontières américaines à tous les réfugiés et aux citoyens de sept pays majoritairement musulmans, avait provoqué une onde de choc dans le monde et un chaos dans les aéroports américains.
Son application avait été suspendue le 3 février par un juge fédéral de Seattle. La seconde version du décret - ramenée à six pays sans l'Irak - a elle aussi été bloquée en Justice.
Lundi, le ministre de la Justice de Hawaï a par ailleurs appelé les neuf sages de la Cour Suprême à maintenir le blocage du décret, «fardeau disproportionnel envers les Américains musulmans et dénigrant la religion musulmane» tout en érodant la liberté religieuse.