27.09.2020 à 14:48

SuisseDéductions fiscales: tout est à refaire

Après le «non» dans les urnes le 27 septembre, gauche et droite devront s’entendre sur un nouveau projet. Les partisans de l’objet soumis au vote ont relevé la puissance de l’argument du cadeau fiscal fait aux riches.

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Le peuple suisse a dit «non» aux déductions fiscales pour enfants et frais de garde (archives).

Le peuple suisse a dit «non» aux déductions fiscales pour enfants et frais de garde (archives).

KEYSTONE/GAETAN BALLY

Une chose est sûre après le «non» très clair des Suisses aux déductions fiscales pour enfants et frais de garde: il va falloir trouver ensemble un autre moyen de soutenir les familles. Gauche et droite y vont déjà de leurs propositions.

Les partisans de l’objet soumis au vote ont relevé la puissance de l’argument du cadeau fiscal fait aux riches, au cœur de la campagne des opposants. «Il n’a pas été possible de lutter contre l’argument de la jalousie», même si en réalité 60% des familles suisses auraient bénéficié des aides, a résumé le conseiller national Philipp Kutter (PDC/ZH), membre du comité pour les déductions.

Les difficultés économiques actuelles n’ont pas non plus aidé les partisans, a ajouté le Zurichois, l’une des figures de proue soutenant la réforme, en référence à la pandémie et à la crise sanitaire actuelle. «Pour beaucoup de votants, la proposition tombait mal et l’argent aurait alors manqué ailleurs.»

Reprendre le projet

Philipp Kutter peut cependant imaginer que le projet de loi revive sans la hausse contestée de la déduction générale pour enfants de 6500 à 10’000 francs. «Il y a un signal positif en ce sens d’au moins une partie du PS» et «on pourrait alors éventuellement y ajouter quelque chose de modéré et de différent»

C’est notamment le cas de Pierre-Yves Maillard (PS/VD), président de l’Union syndicale suisse (USS), qui ne trouve rien à redire sur ce volet de la réforme. L’autre, plus important, constituait par contre «une provocation dans des moments difficiles» pour la population, en voulant accorder des avantages aux plus riches. Heureusement, «les gens ont compris que le projet était un arrosage des hauts revenus».

La droite a toutefois montré qu’elle était prête à accorder 370 millions par an pour soutenir les familles, soit le coût du volet contesté de la réforme, fait remarquer M. Maillard. Il s’agit maintenant de «mieux cibler» et pour y arriver, «il y a des choses concrètes à faire».

Allocations et crèches

A commencer par le soutien au développement des crèches. En plus de cela, on pourrait créer une contribution fédérale pour les cantons afin qu’ils puissent baisser les tarifs de ces établissements. L’USS soutiendrait aussi une hausse des allocations familiales, bien que dans ce cas ce sont les employeurs qui devront payer.

«La vraie réponse, c’est la gratuité des crèches» quand les deux parents ont un fort taux d’activité, a martelé de son côté Roger Nordmann (PS/VD) sur le plateau de la RTS. En plus, il faut des mesures équitables, pas comme dans le dernier projet de la droite dont la population a sanctionné «la bêtise».

Par exemple, des solutions qui ne seraient pas des déductions fiscales. Une hausse des allocations familiales sera soutenue par le PS, a dit Beat Jans (PS/BS). Le «non» du peuple est «un signal clair en faveur d’une politique fiscale équitable et d’une politique familiale efficace», a ajouté le Bâlois, membre du comité référendaire.

Imposition individuelle

La balle n’est pas que dans le camp de la gauche. Pour le comité libéral contre les déductions fiscales pour enfants et frais de garde, composé de Vert’libéraux et de PLR, l’arnaque à 370 millions a été évitée et la voie est ouverte pour «des réformes progressistes».

Les fonds publics doivent être utilisés de manière ciblée pour concilier vie professionnelle et vie familiale, argue le comité: il faut donc introduire l’imposition individuelle, soutenue également par la gauche et qui permet aussi de lutter efficacement contre la pénurie de travailleurs qualifiés.

La première étape consiste à faire aboutir l’initiative parlementaire de Christa Markwalder (PLR/BE), déposée en juin. Celle-ci veut revenir au projet de loi initial du Conseil fédéral. Selon le texte, les frais effectifs occasionnés par l’accueil extra-familial, soit 25’000 francs au maximum par enfant et par an, seraient défalqués dans le cadre de l’impôt fédéral direct.

L’économie soutient elle aussi l’imposition individuelle. L’Union suisse des arts et métiers (usam) «exige du Conseil fédéral des propositions rapides pour une imposition individuelle, de sorte qu’il soit enfin plus facile de concilier famille et emploi», a-t-elle écrit sur Twitter. «Il faut des solutions, pas une politique obstructionniste!»

(ATS/NXP)

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4 commentaires
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Harmonique

28.09.2020 à 10:51

La question à se poser est : Quel(s) avantage(s) présente la solution des crèches, pour les trois parties ? Les enfants - dès l'âge de trois mois ! - sont privés de la stabilité et de la tranquillité d'un foyer : horaires et transports stressants. Les parents s'obligent à des "acrobaties" d'organisation, pour un "gain" financier réduit, une fois les frais de garde déduits... Et l'État - c'est-à-dire nous tous - a la charge de financer et d'entretenir à grands frais les crèches et leurs infrastructures ! ... Là, on n'est pas loin d'une personne (bien) rémunérée par place d'enfant ! (direction et administration comprises). Cela étant, ne vaudrait-il pas mieux accorder une contribution financière directement au parent qui reste au foyer pendant les premières années de l'enfant ? Par ailleurs, cela libérerait des places de travail... Tout bénéfice, donc !

Economiste du Peuple

28.09.2020 à 02:47

Selon Ada Marra et Maillard, gagner 6'000 CHF par mois c'est « être riche » et ne pas faire partie de la « classe moyenne ». La classe moyenne selon le PS, c'est les pauvres ???

Assisté

27.09.2020 à 17:40

Photo trompeuse, il y a beaucoup plus de crépus.